Tabac : Le secteur à l’épreuve de la pression fiscale en Côte d’Ivoire

En Côte d'Ivoire, on dénombre trois principaux acteurs dans le secteur du tabac, à savoir l'Ivoirienne de Distribution de Tabac (IDT), la Compagnie de Distribution de Côte d'Ivoire (CDCI) et la Société Ivoirienne des Tabacs (SITAB) – leader et seul fabricant local – avec environ 45% de part de marché.

A l'instar de ses concurrents, l'entreprise, fondée en 1956 et détenue à 73 % par le groupe américain Imperial Tobacco depuis 2001, fait face à une nouvelle réglementation fiscale, en vigueur depuis 2015 dans le pays.

Celle-ci a, en effet, mis un terme à la différenciation des droits d'accises entre cigarettes importées et cigarettes adaptées localement, augmentant la taxation de ces dernières.

Concernant ces droits d'accises, il est important de souligner qu'ils ont progressé de 23% en 2014 à 38% en 2018, finalement ramené à 36% suite à l'aménagement de l'annexe fiscale de 2018. Ce qui correspond à une augmentation de 13 points de base.

A la faveur de la loi de finance portant budget de l'Etat l'année 2019, il est prévu une taxation à hauteur de 37% en droit d'accises.

L'évolution de cette nouvelle configuration fiscale depuis 2015 pèse énormément sur les résultats du seul producteur local. La SITAB a ainsi vu son résultat net passer de 9,20 milliards FCFA en 2015 à 2,98 milliards FCFA en 2016 puis une perte de 4,6 milliards FCFA en 2017.

Habitué à distribuer des dividendes à ses actionnaires depuis sa présence sur la BRVM en 1998, la société a dû sevrer ses actionnaires sur les deux derniers exercices en ne distribuant pas de dividende.

Ces mauvais résultats ont entrainé une sanction du titre SITAB sur le marché boursier de la sous-région (BRVM). Le titre a quasiment fondu de 4/5^ème, exactement de 78,21% sur ces trois dernières années.

Il est à noter que la société a publié le 18 décembre 2018, un résultat net négatif  de 1,66 milliards FCFA au premier semestre 2018.

Le combat de l'OMS contre le tabagisme

Depuis un certain nombre d'années la consommation du tabac est soumise à de nombreuses restrictions tant au niveau local qu'international.

Sur le plan international, l'on peut citer les mesures de lutte contre le tabac instituées par l'OMS. En effet, l'OMS s'est engagée dans la lutte contre l'épidémie mondiale de tabagisme à travers sa Convention-cadre pour la lutte antitabac qui est entrée en vigueur en février 2005.

Avec plus de 7 millions de morts par an, la consommation de tabac est la première cause évitable de mortalité dans le monde.

En outre, les coûts économiques liés à la consommation des produits du tabac s'élèvent à plus de 1 400 milliards de dollars US en dépenses de santé et perte de productivité.

Au niveau continental, on estime à environ 77 millions le nombre de fumeurs en Afrique, et l'OMS prévoit que, d'ici à 2025, ces chiffres augmenteront de près de 40%.

En Côte d'Ivoire, l'on enregistre 5 000 décès par an pour un taux de prévalence globale de la consommation de tabac dans le pays de 14,6%, selon une enquête réalisée en 2012.

Face à ce sombre tableau, les taxes sur le tabac apparaissent comme le moyen le plus efficace d'en réduire sa consommation.

Dans un rapport publié en 2017, l'OMS se félicite et constate que davantage de pays ont mis en œuvre des politiques de contrôle du tabac. C'est ainsi qu'en Côte d'Ivoire le décret n° 2012-980 du 10 Octobre 2012 interdisant de fumer dans les lieux publics et les transports en commun fut institué. Une amende de 15 000 FCFA à 100 000 FCFA est prévue à tout contrevenant.

La loi prévoit également une amende de 50 000 FCFA à 200 000 FCFA pour tout propriétaire ayant la responsabilité des lieux publics qui n'observent pas les dispositions présentes dans ledit décret.

C'est le début d'un ensemble de mesures visant à décourager la consommation du tabac dans le pays ; même si dans la pratique, le suivi de la loi peut être amélioré. Il est évident que l'adoption de la loi anti-tabagisme a eu un effet indirect sur les principales sociétés qui en font commerce.

Dr Ange Ponou

Publié le 10/01/19 12:47