Cameroun : La Cour de justice de la CEMAC annule les sanctions contre

Merci beaucoup pour cette information.

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 La Cobac, le régulateur du marché bancaire de la zone CEMAC, vient d'annuler les sanctions prises à l'encontre de Banque Atlantique Cameroun il y a un peu plus de 2 mois. L'on apprend également de sources proches du dossier que la cour de justice de la CEMAC, qui s'est réuni ce 23 décembre, a également cassé la décision du régulateur.

Il s'agit d'un revirement de situation spectaculaire qui était perceptible au regard des évolutions enregistrées dans le dossier ces dernières semaines.

En effet, nous sources nous informent que les décisions de la Cobac s'appuyaient des accusations extrêmement graves de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Des accusations qui se sont avérées hors de propos au regard des faits. De même, la réglementation en vigueur a été violée par la Cobac dans son processus de décision, une situation qui a été dénoncée par les autorités camerounais, dont le ministre en charge des Finances.

L'on note par exemple que la BEAC, la banque centrale de la CEMAC, a remis en cause les sanctions de la Cobac qui avait condamné Banque Atlantique Cameroun  à payer une amende de 3,5 milliards FCFA pour non respect de la réglementation en matière de rapatriement des devises.

C'est sûrement ces manquements, et bien d'autres, qui avaient amené la conférence des chefs d'Etat de la CEMAC à demettre de ses fonctions le secrétaire général de la Cobac ce 18 décembre.

Sika Finance apportera dans un prochain article des détails sur la procédure de la Cobac qui présentait de nombreuses insuffisances.

 

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