CEMAC : Le gendarme bancaire invité à lever la pondération de risque nul sur les titres des Etats

Dans l'optique de maintenir la “stabilité du système financier” de la CEMAC, le Fonds Monétaire International (FMI), suggère à la COBAC, gendarme du secteur bancaire dans la région, de lever la pondération de risque nul qu'elle accorde aux emprunts étatiques. C'était au cours de concertations qui se sont tenues en mai dernier et dont le rapport vient d'être communiqué par le Fonds.

La pondération de risque nul attribué par le régulateur permet, en effet, aux États de cette région de lever facilement des financements sur le marché domestique sans que les banques qui y souscrivent ne soient astreintes à provisionner pour couvrir le risque de crédit. Ces provisions sont pondérées sur la base du respect par le pays émetteur des critères de convergence de surveillance multilatérale. Il s'agit de l'accumulation d'arriérés (65%), le solde budgétaire négatif (20%), un stock de dette inférieur ou égal à 70% du PIB (10%) et un taux d'inflation inférieur ou égal à 3% (5%).

Conformément au règlement R-2010/01 de la COBAC, le taux de pondération est obtenu en additionnant des poids relatifs de chaque critère de convergence non respecté par l'État émetteur. Par exemple, si un État ne respecte pas le critère d'accumulation d'arriérés et du stock de la dette, la banque qui souscrit à son émission seraient astreintes à faire une provision à hauteur de 75% sur le montant souscrit durant toute la période de vie du titre pour couvrir le risque.

Or depuis quelques années, le régulateur a choisi d'appliquer une pondération zéro à tous les Etats alors même que certains sont loin de respecter ces critères. Au 1^er semestre 2023, par exemple, les données du FMI indiquent qu'un pays ne respectait pas le critère du solde budgétaire, 5 pays dépassent largement le critère du taux d'inflation, tandis qu'un pays (le Congo) dépassait largement le seuil d'endettement.

L'objectif recherché par le FMI est que la COBAC dissuade certaines banques à investir davantage sur les titres d'État afin de réduire leur exposition qu'il juge "excessive". Dans le même rapport, l'institution de Bretton Woods signale que la part des États dans le portefeuille de prêts des banques commerciales en activité dans la région est passée d'une moyenne de 20% du total actif à fin 2015 à 30% en 2022 avec plusieurs établissements de crédit qui sont au-delà de 50%.

Les services de la banque centrale n'ont pas réagi à cette suggestion du Fonds qui, si elle est mise en œuvre, devrait priver les pays de ressources financières. Dans un contexte de durcissement des conditions financières mondiales, le marché domestique est pourtant aujourd'hui, l'ultime rempart pour les pays de la CEMAC pour lever des financements.

Cédrick JIONGO

La Rédaction

Publié le 21/11/23 15:11