Centrafrique : Une réforme pour renforcer la participation des PME à la commande publique

Le 11 decembre 2025, l'Assemblée nationale centrafricaine a adopté un nouveau cadre législatif pour la commande publique. Le texte, présenté par le ministre des Finances et du Budget, Hervé Ndoba, vise à corriger les limites de la loi de 2008, dont " les faiblesses en matière de transparence, de concurrence et de gouvernance " sont reconnues dans l'exposé des motifs.

Selon le document présenté aux députés, la législation en vigueur était devenue inadaptée après dix-sept ans d'application. "Les pratiques d'entente directe, l'insuffisance du contrôle et la faible participation des opérateurs aux appels d'offres freinent l'efficacité de la dépense publique. Plusieurs entreprises hésitent à soumissionner, ce qui réduit la concurrence et affecte les projets financés sur ressources nationales ou extérieures".

La réforme adoptée le 11 décembre relève le seuil de publicité obligatoire des marchés à dix millions de FCFA. Elle introduit également une marge de préférence de 5 % en faveur des entreprises locales ou des États membres de la CEMAC. Les deux avantages peuvent être cumulés afin de soutenir la compétition régionale et d'encourager la présence des PME sur les marchés publics.

Le texte insiste sur l'implication des petites et moyennes entreprises. Le seuil de participation des PME est désormais fixé à 2,5 milliards de FCFA, 4,4 millions USD. La loi valorise en outre la sous-traitance locale lorsque l'expertise nationale est limitée, afin de renforcer la présence des acteurs centrafricains dans l'exécution des contrats.

Le projet adopté prévoit aussi des règles plus claires de résiliation en cas de retard, avec une mise en demeure de huit jours ouvrés. Par ailleurs, tous les titulaires de marchés devront assurer leurs marchandises importées auprès d'une compagnie locale, une obligation présentée comme un moyen de renforcer la sécurité juridique et de stabiliser les opérations.

Pour Hervé Ndoba, ces mesures doivent " rendre le secteur des marchés publics plus transparent, équitable et efficace ". Le président de l'Assemblée nationale, Simplice Mathieu Sarandji, a décrit la réforme comme une avancée attendue dans un contexte où " la mobilisation des ressources reste limitée " et où la confiance des partenaires extérieurs demeure essentielle.

Perton Biyiha

La Rédaction

Publié le 12/12/25 11:45