Côte d'Ivoire/Consignations judiciaires : La CDC-CI renforce sa collaboration avec le système judiciaire

La Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d'Ivoire (CDC-CI) veut renforcer ses liens avec les magistrats pour mieux gérer les fonds temporairement gelés dans certaines procédures judiciaires. C'est dans ce cadre qu'un déjeuner d'échanges a été organisé ce 17 avril à d'Abidjan, avec plusieurs personnalités juridiques du Grand Abidjan notamment des représentants des ministère des Finances et du Budget et celui justice et des droits de l'Homme.

Lorsqu'un litige est porté devant la justice, par exemple un conflit entre deux entreprises ou une affaire de succession, le juge peut décider que certains fonds soient mis de côté, en attendant qu'une décision finale soit rendue. Ces sommes sont appelées consignations judiciaires. Elles doivent être placées dans ‘'un endroit sûr, neutre et fiable''. C'est justement le rôle de la CDC-CI : garder les capitaux, en assurer la traçabilité, et le restituer à la bonne personne si la justice le décide à l'issu du procès.

Depuis la mise en place de ce mécanisme, la CDC-CI a déjà reçu 70 dossiers de consignations judiciaires pour un montant total de 2,19 milliards FCFA, dont 913 millions FCFA ont déjà été restitués à leurs bénéficiaires. Ces montants proviennent de décisions rendues par les tribunaux, qui demandent que l'argent soit déposé dans les comptes de la CDC-CI.

Lors de la rencontre, le Directeur Général de la CDC-CI, Lassina Fofana, a salué l'implication des magistrats, en rappelant que la bonne gestion de ces fonds dépend d'une collaboration étroite avec les juridictions. Il a insisté sur l'importance de cette coopération pour rassurer les justiciables, c'est-à-dire toutes les personnes qui font appel à la justice, mais aussi les opérateurs économiques, qui veulent évoluer dans un environnement fiable et sécurisé.

Créée par la loi n°2018-574 du 13 juin 2018, la CDC-CI s'impose aujourd'hui comme l'unique structure habilitée à recevoir, sécuriser, gérer et restituer les consignations judiciaires. Un cadre légal réaffirmé par les représentants des ministères de tutelle. Au nom du ministre des Finances, la représentante a salué cette initiative qui, selon elle, "témoigne de l'engagement commun à garantir une gestion rigoureuse des ressources consignées, dans l'intérêt des justiciables et de l'environnement des affaires". De son côté, la représentante du Garde des Sceaux a insisté sur la nécessité de renforcer le dialogue entre magistrats et CDC-CI, tout en appelant à plus de fluidité dans la transmission des informations et au respect strict des procédures.

Au-delà des consignations judiciaires, la CDC-CI s'investit également dans la gestion d'autres fonds tels que ceux des notaires, les fonds en déshérence des compagnies d'assurances, les comptes inactifs des établissement financier (banque, SGI, SGO, ect…) auprès des SGI ou encore les cautionnements électoraux. Autant d'initiatives qui confirment sa vocation à structurer un écosystème financier plus sécurisé et transparent.

En renforçant ce partenariat, la CDC-CI souhaite non seulement garantir une gestion rigoureuse de l'argent temporairement bloqué par la justice, mais aussi contribuer à rendre l'environnement des affaires plus rassurant pour les investisseurs et les citoyens.

Fanuelle YAO 

La Rédaction

Publié le 18/04/25 09:43