La Cour d’appel autorise le réexamen du dossier douanier de la société ASSAD

La société L'Accumulateur Tunisien ASSAD a informé ses actionnaires ainsi que le grand public des dernières évolutions relatives à son actualité juridique.

Lors de l'audience qui s'est tenue le 5 juin 2026, la Cour d'appel de Tunis a statué favorablement sur la requête déposée par la Société.

Cette décision autorise officiellement l'Administration des Douanes à procéder au réexamen complet des chefs d'accusation qui avaient été formulés à l'encontre de l'entreprise.

Suite à cette avancée, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 3 juillet 2026 afin d'en poursuivre l'examen approfondi.

Publié le 11/06/26 09:33