Mali : Adoption d’un nouveau code minier pour renforcer les intérêts de l’État

Le Mali veut profiter davantage de son potentiel minier, notamment de son or. Face aux inégalités sociales et à la corruption qui minent le secteur, le gouvernement multiplie les mesures pour s'approprier ses ressources géologiques.

Le Conseil national de transition du Mali (CNT) a adopté un nouveau code minier en vue de renforcer les intérêts de l'État dans les nouveaux projets. Ce nouveau code permettra, non seulement d'accroître les intérêts de l'État et du secteur privé malien, mais favorisera aussi l'acheminement d'une plus grande part des recettes vers les caisses de l'État.

Plus concrètement, l'initiative permet désormais au gouvernement de détenir une participation de 10% dans les projets miniers et la possibilité d'acheter 20% supplémentaires au cours des deux premières années de production commerciale. De plus, une participation supplémentaire de 5% pourrait être cédée à la population locale, tandis que certaines exonérations fiscales ont été supprimées.

Ce nouveau code porte donc les intérêts de l'État et du secteur privé malien dans les nouveaux projets à 35%, contre 20% avant son adoption. Selon le ministre de l'Économie Alousseni Sanou et le ministre des Mines Amadou Keita, cités par Reuters, ‘‘le code approuvé générerait 500 milliards FCFA (803 millions de dollars) supplémentaires par an pour l'État et augmenterait la contribution du secteur minier à l'économie jusqu'à 20% du produit intérieur brut, contre 9% actuellement''.

En janvier dernier, le gouvernement avait déjà prévenu de la révision du code minier. Selon les autorités du Mali, un audit interne avait alors montré que le Mali, l'un des plus grands producteurs d'or d'Afrique, ne recevait pas une part équitable des bénéfices tout en accordant trop d'allègements fiscaux. Quelques mois plus tard, en juillet, les compagnies minières internationales ont annoncé des pourparlers avec le gouvernement au sujet de nouvelles règles pour ce secteur.

Le secteur minier malien est resté toujours attractif malgré la récurrence des coups d'État et une insurrection islamiste meurtrière. Toutefois, les immenses ressources minières identifiées et localisées au Mali nécessitent des stratégies pertinentes et pragmatiques pour que l'État puisse correctement en bénéficier. Face à la corruption qui mine ce secteur, les autorités de transition ont suspendu l'octroi des permis miniers jusqu'à nouvel ordre afin d'améliorer le processus de délivrance et de suivi desdits permis miniers.

On estime qu'en 2021, il y avait 14 entreprises exploitantes au Mali, dont les principales étaient Hummingbird Resources, Randgold Resources et Cora Gold (Royaume-Uni), AngloGold Ashanti (Afrique du Sud), B2Gold, IamGold, Endeavour Mining (Canada), Resolute Mining (Australie). La même année, la production d'or a légèrement baissé (63,4 tonnes), dont les deux tiers ont été assurés par trois entreprises : Barrick, B2Gold (Canada) et Resolute Mininget (Australie).

Jean-Marc Gogbeu

Publié le 09/08/23 14:44