Togo : Le gouvernement annonce la mise en demeure de Moov Africa Togo et Togo Cellulaire

Depuis l'avènement de l'Arcep en octobre 2020 au Togo, en remplacement de l'ex-autorité de réglementation du secteur des télécom, les activités des opérateurs télécoms du pays font l'objet de davantage de contrôle. Depuis environ trois ans, les sanctions se succèdent contre ces dernières.

Les opérateurs de téléphonie mobile Moov Africa Togo et Togo Cellulaire sont en demeure depuis ce mercredi 31 mai. La décision prise par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a été rendue publique via un communiqué.

Cette situation intervient après une campagne nationale de mesures de la qualité de services mobiles (voix et internet) initiée par le gouvernement du 3 novembre 2022 au 13 janvier 2023. Celle-ci a fait ressortir que les deux opérateurs ne respectent pas les seuils de conformité réglementaires. Et ce, en dépit des multiples interpellations, note l'ARCEP qui révèle aussi que le taux de non-conformité est de 63% pour Moov Africa Togo (groupe Maroc Télécom) et de 51,4% pour Togo Cellulaire (groupe Axian).

"Face à ces violations graves et continues, conjuguées à la faible amélioration de la qualité de service observée au cours des dix-huit (18) derniers mois de l'ordre de 5% pour Moov Africa Togo et 8% pour Togo Cellulaire, la direction générale de l'ARCEP a ouvert le 14 mars 2023 une procédure de sanction à l'encontre de Moov Africa Togo et de Togo Cellulaire", indique le communiqué.

En outre, notons qu'un délai de six mois a été accordé à Moov Africa Togo et à Togo Cellulaire pour faire les investissements et mettre en œuvre les actions correctives nécessaires en vue du respect des indicateurs et seuils réglementaires de qualité des services sous peine de sanction.

Cette procédure de sanction pour manquements graves aux obligations de qualité de service n'est pas la première contre ces entreprises. Pour rappel, suite à une enquête menée au titre de l'année 2021 pour mesurer la qualité des services mobiles, le gendarme togolais des télécoms avait déjà épinglé les deux opérateurs pour non-conformité aux obligations de qualité fixées par la réglementation.

Jean-Marc Gogbeu

Publié le 31/05/23 18:05