hhhh bjadek f tunis kol chay bel mahmouta

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c'est bizarre j'ai investi 3 ans au émirats sans jamais voir une chose comme ça

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Socita illi ma ta3melech publication wella AGO, bi3ouha w ma tichriouehech illa ma tnadhem oumourha.

Socita la kharrjou hanta EF 2018, 2019, 2020..

Ani ma nechrich fihom ki yebdew ykharjou ellwizz

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Il ne se passe rien enfin, le Cmf ne fait le rappel de la publication qu'après une longue période de retard. Et les actionnaires n'attaquent pas juridiquement les gestionnaires pour la non tenue des assemblées..... Bref je ne vois aucune personne ou institution réclamer les droits.....

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Il se passe quoi donc?

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Les publications c'est quatre mois après la clôture, jusqu'ici on est devant une infraction non trop contraignante pour les sociétés au maximum une pénalité. Mais juridiquement on est responsable devant les actionnaires si l'ago qui approuvé ces comptes dépasse 6 mois de clôture.

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Les publications c'est quatre mois après la clôture, jusqu'ici on est devant une infraction non trop contraignante pour les sociétés au maximum une pénalité. Mais juridiquement on est responsable devant les actionnaires si l'ago qui approuvé ces comptes dépasse 6 mois de clôture.

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Clôture exercice c'est 31,12 normalement donc date limite 1.mai?? Ça veut dire quoi discrétion de cmf?! expliquer et meeci beaucoup pour la réponse

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- 4 mois au plus tard après la clôture de l'exercice comptable,les sociétés cotées doivent déposer auprès du CMF et de la BVMT les états financiers et les rapports et le projet de résolutions à soumettre à l'AGO et 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
article 3 loi 94-117

Message complété le 29/05/2021 19:23:55 par son auteur.

pour les dépassements,et on en a vu et on en voit encore,c'est flou et on dirait que c'est laissé à la discrétion du CMF

Message complété le 29/05/2021 19:23:55 par son auteur.

pour les dépassements,et on en a vu et on en voit encore,c'est flou et on dirait que c'est laissé à la discrétion du CMF

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Quelle est la date limite de publication des bilans 2020? Que prévoit le CMF en cas de retard dépassement ?

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