CMF - DEPI

metekkiii 3a janbouuu limine et parfoi il change de coté !

Répondre

Brabbi essayyed hatha w jma3tou fech yyyy...a3mlou ?! mal9aw 7atta infraction ? missalech nawrouna warriou 5edmetkom... ken themma 5edma !!

...

Le Département des Enquêtes, Plaintes et Instructions

E-mail : mehdi.akrout@cmf.tn

Chef de département : M. Mehdi Akrout

Il est chargé notamment de :

Recevoir et d'instruire des plaintes ;

D'instruire des enquêtes afin de rechercher les infractions aux lois et règlement ;

D'instruire des enquêtes afin de rechercher tout manquement professionnel aux règles et usages professionnels applicables :

- A la BVMT, ses dirigeants et son personnel ;

- A la STICODEVAM ses dirigeants et son personnel ;

- Aux Intermédiaires en Bourse, personnes physiques ou morales sous leur autorité.

Prévenir les délits boursiers ;

Prévenir les contraventions à la réglementation régissant le marché financier en matière d'éthique et d'intégrité du marché ;

Pour l'exécution de ses missions, ce département peut procéder à des investigations auprès de toute personne physique ou morale.

Répondre