PLF 2024 : Instauration d'une taxe sur les produits dérivés du lait

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Courage Courage
16/10/2023 19:46:31
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Bonne idée juste conseil Aucun retour 😎😎😎😎
  
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Courage Courage
16/10/2023 19:46:31
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Afin de soutenir le financement de la filière laitière, le Projet de Loi de Finances pour l'exercice 2024, dans son article 35, compte créer une taxe sur les produits dérivés du lait fabriqués localement et destinés à la consommation locale ou à l'export et ce, à l'exception des yaourts.

Cette taxe vise à récupérer une partie des dépenses de compensation supportée par l'État. La taxe sur les produits dérivés du lait est décomptée comme suit :

  • Ricotta : 1,5 dinar par kilo
  • Fromage fondu : 2 dinars par Kilo
  • Fromage Râpé et Autres fromage : 3 dinars par kilo

Le PLF 2024 se propose d'appliquer la même taxe aux importations des produits dérivés du lait mentionnés ci-dessus.

Ladite taxe sera acquittée comme en matière de TVA ou de droits de douane selon le cas.

O.E.O


  
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