Le PLF 2024 propose l'instauration d'une taxe de 4% sur les banques et

+Norme IFRS9

Les Banques mchet gzez:pas de dividendes pour 2023

Répondre

Le projet de loi de finances pour l'exercice 2024 propose l'instauration d‘une nouvelle taxe sur les banques, les établissements financiers et les compagnies d'assurance et de réassurance et ce, afin de soutenir les efforts de l'Etat dans la mobilisation des ressources nécessaires pour financer les dépenses budgétaires.

Il s'agit ainsi d'une taxe exceptionnelle conjoncturelle de 4%, durant les années 2024 et 2025, qui s'applique pour les bénéfices servant de base pour le calcul de l'impôt sur les sociétés (IS).

Rappelons que les banques et les établissements financiers sont déjà soumis à une contribution sociale de solidarité (CSS) due au profit des caisses sociales.

O.E.O

Répondre