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Un projet d'amendement controversé du statut de la Banque Centrale de

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mus mus
18/10/2024 12:38:09
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Les amendements proposés à la loi n°35 du 25 avril 2016 concernant le statut de la Banque Centrale de Tunisie suscitent des inquiétudes quant à la supervision de cette institution. Cette situation mettrait en péril l'indépendance de la Banque Centrale de Tunisie, ainsi que son rôle crucial dans la gestion économique. En étant soumise à l'autorité de l'exécutif, la BCT risque de perdre sa capacité à prendre des décisions objectives, indispensables pour assurer la stabilité monétaire et combattre l'inflation. L'indépendance de la banque centrale est essentielle pour maintenir la confiance des marchés et des investisseurs. Toute influence politique sur la BCT pourrait compromettre son efficacité dans la régulation de la masse monétaire et la gestion des taux d'intérêt, éléments cruciaux pour maîtriser l'inflation et le chômage. En somme, cette évolution pourrait porter atteinte à la réputation de la BCT et entraver sa capacité à remplir ses missions fondamentales, avec des répercussions néfastes sur l'économie tunisienne
  
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mus mus
18/10/2024 12:38:09
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Un projet de loi modifiant et complétant la loi n°35 du 25 avril 2016 portant statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a été soumis le 10 octobre courant au parlement à l'initiative de 27 députés.

Ce projet propose l'amendement de 11 articles et l'ajout de trois nouveaux articles transitoires à la loi portant statut de la BCT pour se conformer aux dispositions de la Constitution du 25 juillet et mettre les termes et les conditions du financement direct du budget de l'Etat.

Parmi les amendements phares proposés par le projet de loi, les décisions portant sur la modification des taux d'intérêt, les opérations de change, l'achat de l'or, les opérations de placement des devises et leur gestion, seront prises avec l'accord du gouvernement.

De même, la coopération régionale ou internationale dans le domaine monétaire doit être compatible avec la politique de l'Etat.

D'autres amendements figurant dans le projet de loi ne permettront plus à la BCT de jouer convenablement l'un de ses rôles : assurer l'équilibre de la masse monétaire, l'une de ses attributions essentielles, puisqu'elle veille à ce que les liquidités disponibles sur le marché s'adaptent au développement de la production nationale.

Le projet propose également l'amendement de l'article 46, lequel stipule que le gouverneur de la BCT doit être désigné et limogé par le président de la République.

 

https://www.arp.tn/ar_SY/loi/project/4067" target="_blank" rel="noopener">Télécharger le projet de loi

 


  
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