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Importation de voitures : Les détails de l'avantage fiscal inédit pour

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Schwartz Schwartz
02/12/2025 18:22:26
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HGGTV HGGTV
27/11/2025 17:48:30
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Une catastrophe pour l'infrastructure et pour les réserves de devises (pas trop claires pour le moment)

la disposition pour les 1700 cm cubes diesel et 1400 cm cubes essence, est inversée.

l'Age max 8 ans , bonjour les poubelles

les conditions de revenu : on revient à la voiture populaire


  
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Edwards Edwards
27/11/2025 15:29:46
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J'aime pas les trucs communistes, il faut

1/ digitaliser toute l'administration en faisant travailler les start-up locales et éliminer toute la paperasse inutile

Et les valoriser au moins autant que les réciteurs de corans, ce qui engendrera des jeunes pouces passionnés vers qqc de plus productif pour le pays

2/ aucune allocation sans demande personnelle des ayants droits (avec un numéro vert pour aiguiller les gens)

La subvention doit être attribuer aux gens qui en ont besoin et qui en font la demande

Sinon on se retrouve à subventionner des touristes ou autres qui bénéficient du système sans avoir rien demandé

....



  
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Leonardo Leonardo
27/11/2025 15:04:32
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Et pourquoi se compliquer la vie

Ils auraient du réduire les droits de douane et ll TVA sur les voiture neuve de 4cv ou augmenter le quota des voitures populaires


  
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TheAnalyst TheAnalyst
27/11/2025 14:54:38
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Une voiture par ménage à un tarif préférentiel constitue déjà une limite. Par la suite, on peut ajouter des conditions concernant la revente, etc

Cela devrait s’appliquer aussi à de nombreux autres biens subventionnés (carburant, pain, etc.) : seuls les Tunisiens en bénéficieraient, et ce, dans les mêmes limites, tandis que les autres devraient payer le prix du marché


  
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Edwards Edwards
27/11/2025 14:40:57
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@ the analyste

Complètement d'accord

Mais il faut bien déterminer une limite aux ayant droits

J'ajoute que les cas d'inégalités sont légions dans le domaine auto et depuis toujours pratiquement quand je vois le régime FCR qui est par essence inégal


  
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TheAnalyst TheAnalyst
27/11/2025 14:33:13
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Je considère que c’est contraire à la Constitution d’accorder un avantage à certaines personnes et pas à d’autres en fonction de leurs revenus. Cet avantage devrait profiter à tous les ménages. Par exemple, un ménage ayant un salaire de 6 990 d paie 10 % d’impôt, tandis qu’un ménage avec 7 010 d devrait payer un impôt dix fois plus élevé.

Je pense que si l’État applique un impôt réduit par ménage, même pour les voitures neuves achetées en Tunisie, les concessionnaires en profiteront, car leurs ventes devraient fortement augmenter. Ca sert à rien d'aller chercher à l'etranger.


  
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Edwards Edwards
27/11/2025 14:27:52
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Si une partie de ces des gens en capacité d'acheter des voitures en Tunisie peuvent acheter à l'étranger, ça se traduira immanquablement par un manque à gagner chez les revendeurs officiels

Aujourd'hui par exemple aucun vendeur de voitures dans le vert

Message complété le 27/11/2025 14:32:32 par son auteur.

Secteur auto à éviter tant que c'est pas clair


  
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KingTn KingTn
27/11/2025 14:19:59
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C'est tres maladroit comme projet de loi.. Les mécanismes de changes sont du rafistolage.


  
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THE__WOLF THE__WOLF
27/11/2025 14:10:39
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il faut insister que ce n'est qu'une proposition. l'approbation finale serait lors de la pleinière.
  
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THE__WOLF THE__WOLF
27/11/2025 14:10:39
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Dans le cadre du projet de loi de finances 2026, chaque famille tunisienne pourrait bientôt bénéficier d'un avantage fiscal unique pour importer une voiture neuve ou d'occasion. Voici les détails de ce dispositif.

 

 

La Commission des finances et du budget des deux chambres législatives a approuvé à l'unanimité une proposition permettant à chaque famille tunisienne d'importer une voiture dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

Cette mesure prévoit l'octroi d'un avantage fiscal lors de l'importation ou de l'acquisition, sur le marché local, d'une voiture neuve ou d'occasion, au profit des familles résidentes.

Le texte précise que cet avantage ne peut être accordé qu'une seule fois dans la vie et définit la notion de famille comme suit : le couple marié et leurs enfants de moins de 18 ans, le cas échéant, ou la personne reconnue comme chef de famille en cas de divorce ou de décès de l'un des époux.

La proposition détaille également plusieurs conditions et avantages :

Taux de taxation réduit

  • Pour les voitures à moteur thermique diesel ne dépassant pas 1700 cm³, ou à moteur essence ne dépassant pas 1400 cm³, le droit à la consommation serait fixé à 10 %, tandis que la TVA serait de 7 %.
  • Les voitures électriques ou hybrides, ainsi que celles montées en Tunisie et respectant les mêmes critères de cylindrée, seraient exonérées du droit de consommation.

Conditions d'âge du véhicule

  • La voiture ne doit pas avoir plus de 8 ans au moment de l'acquisition.
  • Les familles possédant déjà un véhicule de moins de 8 ans ne peuvent bénéficier de cet avantage.

Conditions de revenu

  • Le revenu brut de l'individu ne doit pas dépasser 10 fois le salaire minimum garanti, et celui du couple 14 fois le salaire minimum garanti.

Conditions de cession

  • La voiture ne doit pas être cédée pendant 5 ans, restriction qui sera inscrite sur la carte grise.
  • Il est interdit de cumuler deux avantages fiscaux pour l'acquisition de véhicules.

Couverture minimale

  • Au moins 10 % des voitures autorisées à l'importation chaque année doivent bénéficier de cet avantage.

Autres dispositions

  • La mesure pourra être financée via le mécanisme de donation des Tunisiens résidant à l'étranger et le versement de la prime touristique, avec autorisation d'achat de devises pour cet objectif.

Il est à noter que l'exécution de cette loi est confiée conjointement au Ministère des finances et au Ministère du commerce, chacun dans son domaine de compétence, et devra être réalisée dans un délai de six mois après l'entrée en vigueur de la loi. Les demandes seront traitées et répondues par écrit dans un délai maximum de trois mois à compter de leur dépôt complet.

Enfin, l'avantage fiscal doit être utilisé dans les deux ans suivant l'approbation finale, en considérant qu'une partie de l'année compte pour une année entière. En cas d'impossibilité, une nouvelle demande devra être soumise.

Jihen Mkehli

 


  
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