La gestion du dossier TSI, telle qu’exposée dans la communication officielle publiée via le Conseil du Marché Financier, dépasse le seul cadre de cet intermédiaire et soulève une question de fond pour l’ensemble du marché : les titres détenus par les investisseurs sont-ils réellement protégés en toutes circonstances ? Les articles 27 et 28 du Code des Marchés Financiers imposent aux intermédiaires en bourse la conservation séparée des titres des clients, lesquels demeurent juridiquement leur propriété exclusive, indépendamment de toute difficulté affectant l’intermédiaire. À la lumière des articles 417 à 426 du Code des Procédures Civiles et Commerciales et de l’article 29 de la Constitution tunisienne du 25 juillet 2022 garantissant le droit de propriété, le dossier TSI agit comme un test grandeur nature de la solidité effective des mécanismes de protection des investisseurs en Tunisie.

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