@bueno

Oui, en principe, une indemnisation peut être envisagée, mais elle dépend de plusieurs conditions juridiques précises.

En droit, le gel prolongé de titres appartenant à des investisseurs non fautifs peut ouvrir droit à réparation s’il est démontré :

un préjudice certain (perte de chance, manque à gagner objectivable),

un lien de causalité entre le gel et ce préjudice,

et une faute, qui peut résulter d’un blocage disproportionné, non individualisé ou insuffisamment encadré.

L’indemnisation n’est donc ni automatique ni exclue par principe.

Elle se construit dossier par dossier, sur la base des faits, de la durée du gel, des décisions prises et de leur fondement juridique.

C’est précisément pour cela que le cadre, la durée et la motivation des mesures comptent autant aujourd’hui :

ce qui est présenté comme provisoire peut, avec le temps, devenir juridiquement contestable.

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J'ai une question. Est ce que on pouvait être indemnisés suite à nos actions qui sont gelés depuis un an et suite au manque à gagner??

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Après TSI, comment convaincre qu’un titre est “toujours disponible” ?

Un titre financier n’a de valeur que si son propriétaire peut en disposer.

Si un investisseur voit son droit d’en disposer gelé sans décision individuelle le concernant,

c’est tout le système qui vacille.

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L’affaire TSI, telle qu’elle est décrite par la presse économique tunisienne, a provoqué un choc profond chez de nombreux investisseurs. Pas seulement à cause de la gravité des faits évoqués autour de la gestion de l’intermédiaire, mais surtout à cause de ce qu’ils vivent concrètement aujourd’hui : leurs titres sont bloqués, leurs fonds sont indisponibles, et leurs droits sont suspendus, alors qu’ils ne sont ni mis en cause ni responsables.

Officiellement, les mesures prises visent à protéger le marché. Mandat judiciaire, reprise encadrée, restrictions temporaires : le discours est celui de la stabilité et de la prudence. Sur le papier, cela peut s’entendre. Mais pour l’investisseur, la réalité est simple et brutale : il paie le prix d’une crise qu’il n’a pas causée.

C’est là que l’absurdité apparaît. Dans un système sain, lorsqu’un intermédiaire connaît de graves difficultés, le risque doit rester là où il est né, c’est-à-dire au niveau de l’intermédiaire. Or ici, le mécanisme semble inversé : plus la situation est jugée grave, plus les contraintes pesant sur l’investisseur sont lourdes. Celui qui n’a rien fait se retrouve pénalisé, pendant que la protection annoncée reste théorique.

La question devient alors incontournable : à quoi sert la séparation des actifs si, précisément au moment où elle est censée protéger, elle ne protège plus ?

Un titre financier est un droit de propriété. Et un droit qui ne peut ni être transféré, ni retiré, ni librement utilisé cesse d’être un droit réel pour devenir une simple promesse.

Pour beaucoup d’épargnants, le message est clair : le système se protège, et l’investisseur encaisse. Peu importe les justifications techniques, le ressenti est celui d’une injustice profonde. Car la confiance ne se décrète pas ; elle repose sur la certitude que les règles fonctionnent même quand tout va mal.

C’est ici que la question centrale s’impose, sans détour : qui protège-t-on vraiment ?

Protège-t-on l’investisseur, quand ses droits sont suspendus sans faute de sa part ?

Protège-t-on le marché, quand la confiance est fragilisée ?

Ou protège-t-on avant tout le système, en faisant de l’investisseur la variable d’ajustement ?

L’affaire TSI crée un précédent inquiétant. Si la réponse à une crise consiste à immobiliser les droits des investisseurs non fautifs, alors la protection devient conditionnelle, et non structurelle. Or un marché financier ne peut pas fonctionner durablement sur des droits conditionnels.

Sans désigner de responsables — ce rôle appartient à la justice — une évidence s’impose : un marché ne peut durablement demander la confiance des investisseurs tout en leur faisant supporter le coût des défaillances qu’ils n’ont pas causées.

C’est cette contradiction, plus que l’affaire elle-même, qui menace aujourd’hui la confiance dans le marché.

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