Comment annoncer la reprise de l’activité d’un intermédiaire en bourse alors que le régulateur a lui-même reconnu l’existence d’une enquête approfondie en cours, fondée sur des faits signalés comme étant de nature à mettre en péril les intérêts des clients ?

Plus grave encore, cette reprise s’opère dans un contexte où des investisseurs non mis en cause demeurent privés de la libre disposition de leurs biens, en contradiction manifeste avec l’article 29 de la Constitution du 25 juillet 2022, qui garantit le droit de propriété et n’en autorise la limitation que par la loi, de manière encadrée et proportionnée. En neutralisant des titres qui n’appartiennent pas à l’intermédiaire et en empêchant leur transfert, c’est le principe de séparation des actifs, pilier du marché financier, qui est fragilisé. Cette gestion de crise envoie un signal dangereux : elle normalise l’exception, affaiblit les garanties structurelles et installe l’idée que, lorsque le système vacille, ce sont toujours les droits de l’investisseur non fautif qui deviennent ajustables.

Message complété le 16/12/2025 10:24:21 par son auteur.

CMF–TSI : reprise sous silence, Constitution sous tension, séparation des actifs mise à l’épreuve

#CMF #TSI #DroitDePropriété #SéparationDesActifs #ConfianceDuMarché #Tunisie

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