Le vrai problème n’est pas le gel. C’est ce qu’il révèle.

Si les titres des investisseurs sont réellement inscrits à leur nom, personne n’a le droit de les bloquer.

C’est une règle simple.

Or, dans le dossier Tuniso-Saoudienne d’Investissement, on gèle.

Cela signifie une chose très concrète : la preuve claire de la propriété n’est pas produite.

Dans un marché normal, cette preuve existe déjà.

Elle est immédiate, opposable, vérifiable.

On ne “gèle” pas en attendant de savoir à qui appartient un bien.

Quand un investisseur ne peut ni retirer, ni transférer, ni disposer de ses titres,

il ne se sent plus propriétaire — il se sent exposé.

Ce basculement est grave.

Il transforme un droit de propriété en simple promesse.

Le Conseil du Marché Financier et les administrateurs judiciaires doivent une réponse claire :

les titres sont-ils juridiquement prouvables, oui ou non, indépendamment de l’intermédiaire ?

À défaut, ce n’est pas seulement un dossier qui vacille.

C’est la confiance dans tout le marché.

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Alerte : à qui appartiennent vraiment les titres en Tunisie ?

Le dossier Tuniso-Saoudienne d’Investissement pose une question que le marché ne peut plus esquiver :

les titres achetés via un intermédiaire sont-ils juridiquement inscrits au nom de l’investisseur, ou seulement affichés sur une plateforme ?

Si la propriété est directe et opposable, elle ne se gèle pas.

Si elle ne l’est pas, alors l’investisseur n’est pas propriétaire, mais créancier.

Le gel prolongé des droits n’est pas anodin.

Il suggère un doute sur la titularité réelle des titres.

Le Conseil du Marché Financier et les administrateurs judiciaires doivent aujourd’hui une réponse claire.

Car en droit, le silence devient toujours une pièce du dossier.

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Si les titres sont inscrits au nom des investisseurs, ils sont juridiquement intouchables.

S’ils ne le sont pas, alors le marché doit l’assumer et l’expliquer.

Le Conseil du Marché Financier ne peut pas rester au milieu :

soit la propriété est directe,

soit le système repose sur une fiction opérationnelle.

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Le dossier TSI n’est plus un simple incident de gestion. Il pose une question beaucoup plus grave : la propriété réelle des titres des investisseurs est-elle juridiquement sécurisée en toutes circonstances ?

En droit, un titre appartient à l’investisseur, pas à l’intermédiaire.

En pratique, pourtant, le gel prolongé des retraits, des transferts et des ventes laisse planer un doute inquiétant : si la propriété était claire et individualisée, pourquoi faudrait-il la suspendre ?

Ce flou n’est pas théorique. Il engage la crédibilité du système, la responsabilité des décideurs et la confiance dans la régulation.

Car le droit de propriété ne se met pas entre parenthèses pour “gagner du temps”. Lorsqu’il est gelé sans décision individualisée, sans motivation écrite, sans recours effectif, ce n’est plus de la prudence — c’est un signal de fragilité juridique.

Le dossier Tuniso-Saoudienne d’Investissement rend cette question inévitable.

Et il oblige le Conseil du Marché Financier comme les administrateurs judiciaires à une clarification simple, mais décisive :

Les titres sont-ils, oui ou non, opposables et récupérables indépendamment de l’intermédiaire ?

Le silence, lui, n’est jamais neutre.

Il prépare toujours le contentieux de demain.

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