Je ne parle pas dans l’absolu, ni d’un scénario hypothétique.

Je parle d’une situation déjà effective aujourd’hui : les investisseurs ne peuvent ni disposer librement de leurs titres, ni les transférer, ni récupérer leurs avoirs.

Il s’agit donc d’une atteinte actuelle au droit de propriété, droit fondamental garanti par la Constitution tunisienne, et non d’un risque futur ou théorique.

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Dans l'absolu, tout peut arriver, comme pour Mdoro,

rien n'empêche que demain on nous dira "circulez y a rien à voir pour les titres ou pour les avoirs en banques"

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Justement, si des milliers d’investisseurs doivent saisir individuellement le juge en urgence pour récupérer ce qu’ils possèdent déjà, alors le problème n’est plus seulement judiciaire.

Il devient réglementaire et systémique.

Le droit de propriété ne devrait pas dépendre d’ordonnances en cascade.

Quand un marché en arrive là, c’est que le mécanisme de protection en amont a failli — et cela concerne tout le marché, pas un investisseur isolé.

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Justement, le problème n’est plus TSI.

Avec un contrôle interne, des rapports semestriels, des commissaires aux comptes et un reporting régulier au Conseil du Marché Financier, un “cas TSI” n’aurait jamais dû exister.

S’il a existé malgré tout, le risque n’est pas individuel.

Il est systémique — et il concerne tout le marché.

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tout le monde est conscient de cette aberration et cette transgression des droits les plus élémentaires : le droit de disposer librement de ce qu'on possède. Toutefois, lorsque notre droit est bafoué, on s'adresse aux tribunaux. Je pense qu'une telle requête peut être introduite par voie d'ordonnance sur requête (9adhya ite3jalia-à vérifier avec un avocat) pour ordonner à la TSI (mandataire) de te remettre ton bien.

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Le dossier Tuniso-Saoudienne d’Intérmédiation a fait émerger une question que le marché tunisien ne peut plus ignorer :

les titres achetés par les investisseurs leur appartiennent-ils réellement, ou seulement en apparence ?

En droit, la réponse devrait être simple.

Un titre appartient à son propriétaire, indépendamment de l’intermédiaire qui l’exécute ou le conserve.

Mais en pratique, le gel prolongé des droits observé aujourd’hui introduit un doute grave.

Car on ne bloque pas un droit de propriété parfaitement établi.

Lorsque l’investisseur ne peut ni transférer, ni disposer librement de ses titres, une réalité s’impose :

la propriété n’est peut-être pas aussi claire qu’on le croit.

Ce doute n’est pas théorique.

Il fragilise la confiance, interroge la chaîne de conservation et met à l’épreuve la crédibilité de la régulation.

Le Conseil du Marché Financier et les acteurs en charge du dossier doivent désormais répondre à une question essentielle :

Les titres sont-ils juridiquement opposables au nom des investisseurs, oui ou non ?

Car en matière de propriété, le silence n’est jamais neutre.

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