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CEMAC
Bilan fiscal
TN0009050014 - PX1
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FAITES ATTENTION SVP
Beaucoup de revenus qui sont exonérés ou même avec une retenue libératoire, deviennent imposables s'ils ne sont pas déclarés (amendes de non déclaration) .
Il y a des IB qui vous préparent ce que vous avez à déclarer et d'autre pas. (par exemple MAC, MAXULA et AFC le font , UFI ne le fait pas).
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@fonfon;
il n'ya pas que ça , la loi sur les chèques , la détention d'un compte en devises pour les résidents , l'importation d'un véhicule par ménage , l'imposition des panneaux photovoltaïques ................... et plein d'autre lois qui démontre que nos gouvernants/législateurs sont des cons de premier ordre.
RABBI YEFFAREJ
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Il s'agit d'un système déclaratif en tunisie ! donc tu peux comme ne pas le faire ! l'administration n' pas vraiment le moyen de controler et ne le fait pas puisque c'est exonoré avant !
la depuis 2023 10% sur moins d'un an de possession ! donc pour eux c'est non significattif et ce n'est pas le sujet en ce moment mais si tu es dans un cas de controle surement ils vont te demander cela ! surtout s'ils voient que tu as des CEA ou des dividendes !
voila et a vous de faire les choix necessaires ! pour moi gardez plus d'une année et tu es tranquille ! comme pour bna ass et assad, bna et stb pour moi ! donc je risque rien !
celui qui a des questions je peux l'aider par courtoisie amicalement quoi !
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airoud123
tu as mis le doigt sur l'aberation mais autrement
Logiquement, normalement et dans toute economie qui se respecte et comme c'est obligatoire et fiscal , les IB devraient calculer la plus value et soumettre la taxe de 10% sous forme de RS au Fisc la premiere semaine de janvier et le PP qui sont pas d'accord devraient regulariser leurs situation avec le fisc
bcp moins de tracas pour tout le monde
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s'il n'y a pas d'obligation pour l'IB de déclarer les plus values de leurs clients , l'administration fiscale n'as pas les moyens de tout contrôler .
la majorité de mes revenues sont imposable à 40% sans contre partie réelle dans notre vie quotidienne ( système sanitaire de merde , administration de merde , route de merde...........) , donc qu'il aille au diable.
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Bonjour tout le monde
Pour les plus value comment on peut connaître le solde sachant que j'ai fais bcp d'opération ?
Et comment déclarer ? 9badha direct ou ce en ligne merci d'avance
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Si je fais plusieurs achat pour le même tire c a d des opérations supérieurs et inférieurs à une année comment faire dans ce cas ?
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Le nom d'un comptable à qui je peux m'adresser pour renseigner le document 🙄
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ligne par ligne oui et recap plus value -moins value *10% sur les titres cotées detenues moins d'une année
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Bonjour les amis,
@FONFON Oui on paye pour,le solde, mais je vous renvoie à la lecture de la NC 03-2023, les actions cotées sont exonorées du paiement de la plus value si tu les gardes plus d'une année ! et bien sur on déduis les moins values et les frais de courtages !
perso j'ai une belle plus value sur Assad et BNA ASS et je n'ai pas realisé pour la garder plus d'une année pour ne pas payer la plsu value 10% ;)
https://www.atic.org.tn/wp-content/uploads/2023/03/Note-Commune-N%C2%B003-2023-du-8-fev-2023.pdf
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Bonjour
Pour la déclaration de bilan fiscal est ce que je dois déclarer tous les transactions une par une ou bien juste la plus value ?
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Merci HGGTV
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C'est quand mm injuste. Par exmple, une personne qui a perdu 300k en 2024, et récupéré 280k en 2025, est perdante sur son PF mais doit qd mm payer 28k d'impôts sur l'année 25
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pour une seule CIN et même si la personne a cent comptes, il faut déclarer les plus values moins les moins values (et garder des justificatifs).
Pour les enfants mineurs qui n'ont pas de CIN, la déclaration de leurs plus values et moins values se fait avec la déclaration du tuteur, et pour ceux qui ont une CIN, ils doivent faire leurs propre déclaration (la majorité civile n'intervient pas).
Réponse courte : on paye pour le solde
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oui mais on paie pour le solde ou chaque compte à part
si on paie pour le solde j'aurais une moins value et si pour chaque compte à part il y'aura des montants à payer
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la déclaration fiscale est personnelle et liée au numéro de la CIN qui est l'identifiant fiscal pour les personne physiques
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pour ceux qui ont plusieurs compte aupres du meme IB et avec la meme CIN ( exp 5 cpts CEA , un cpt officiel, et les cpts des enfants mineurs )
à la fin de l'année certains cpts ont des plus value et d'autres des moins value
le paiement des 10% se fait sur le solde de la personne et de sa CIN ou sur chaque cpt individuellement ?
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