Administration provisoire de sa filiale en RDC : Afriland engage un arbitrage contre l’Etat

Afriland First Group, la holding financière basée à Genève et contrôlée par le milliardaire camerounais Paul Fokam KAMMOGNE, a déposé le 28 août dernier une demande d'arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) dans le cadre du litige qui l'oppose au gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC). Le groupe financier, propriétaire du réseau Afriland First Bank en Afrique, en France et en Chine, reste décidé à ne pas se plier à la mise sous administration provisoire de sa filiale locale, Afriland First Bank CD, qui opère dans le pays depuis 2005.

Les réclamations de la partie demanderesse n'ont pas été dévoilées, l'affaire étant encore à l'étape de l'enrôlement auprès du Secrétariat général de la cour d'arbitrage basée à Washington. Pour l'accompagner dans le cadre de cette procédure, le milliardaire camerounais s'est attaché les services du cabinet d'avocats d'affaires international White & Case basé aux États-Unis.

Notons qu'il s'agit de la 2^ème procédure judiciaire initiée par la banque dans la même affaire. En juillet 2022, Afriland avait déjà introduit près du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe une requête en annulation de cette décision, qui selon elle vise à l'exproprier d'une banque dans laquelle elle détient plus de 95% des parts. 

Tentative d'expropriation ?

La décision querellée date du 20 juin 2022. Ce jour-là, la gouverneure de la Banque Centrale du Congo (BCC) Malangu Kabedi Mbuyi avait dans un communiqué, annoncé qu'elle plaçait la banque "sous gestion d'un conseil d'administration provisoire". Le même document dessaisissait de leurs pouvoirs de gestion les administrateurs et nommait 7 personnes au sein du conseil avec pour mission "d'assurer la gestion courante de la banque, de servir d'interface avec toutes les parties prenantes à la résolution de la situation de crise qui prévaut dans la banque et de préparer dans un délai de cent quatre-vingts (180) jours francs, à dater de l'affichage du présent Avis au Siège Social, le plan de redressement de Afriland First Bank CD".

La BCC n'avait pas explicitement donné les raisons de sa décision, celle-ci intervenant dans la foulée d'une crise qui secoue la banque avec au centre, les administrateurs, les dirigeants et la banque centrale. Une crise dont tous les ressorts restent méconnus mais qui était susceptible, selon la BCC, de "compromettre la solvabilité de la banque et les intérêts des épargnants". Dans une correspondance adressée le même jour à la banque centrale, Me Azarias Ruberwa, l'avocat des actionnaires majoritaires d'Afriland First Bank CD, exigeait l'annulation pure et simple de cette décision. "Mes clients vous renouvellent leur confiance pour tout ce qui est en votre pouvoir dont vous voudrez bien user pour le salut de la banque, notamment l'annulation de votre décision précoce et inappropriée de mise de la banque sous gestion de l'administration provisoire", peut-on lire.

Pourtant, un rapport de la BCC du 31 juin 2021 faisait savoir que la banque se trouvait dans une situation financière des "plus confortables", avec des fonds propres estimés à 48,5 millions de dollars. Selon les informations disponibles, la situation de la banque s'est par la suite détériorée après l'éviction par le conseil d'administration du directeur général de l'époque Souaibou Abary, puis l'éviction du conseil d'administration par la Banque centrale et la réinstauration du dirigeant aux forceps. "C'est le lieu de noter ici pour le déplorer, l'indifférence et le silence de la Banque centrale du Congo à toutes les alertes exprimées par les actionnaires de la banque, face à la démarche ouverte de spoliation programmée et assumée de la banque, par une nébuleuse conduite par Souaibou Abari de regretté mémoire, ensuite par Patrick Kafindo Zongwe, ex DGA désavoué, démis de ses fonctions mais toujours en poste jusqu'à date", peut-on lire dans la correspondance cosignée par Jean Paul Kamdem, vice-président exécutif d'Afriland First group SA et Jean-Paulin Fonkoua, président du conseil d'administration d'Afriland First Bank SA, adressée au gouvernement congolais.

Cédrick JIONGO

La Rédaction

Publié le 01/09/23 15:58