APE Cameroun-UE/Royaume Uni : 71 milliards FCFA de pertes fiscales pour Yaoundé à fin 2023

En vigueur depuis août 2016, l'accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun et l'Union Européenne (UE) a déjà perdu au pays 70,5 milliards FCFA au titre des recettes fiscales et douanières, selon les données actualisées du ministère camerounais de l'Économie (Minepat).

Celui avec la Grande Bretagne signé en mars 2021 a représenté des moins-values de l'ordre de 687,4 millions FCFA, soit un manque à gagner global d'environ 71,18 milliards FCFA (environ 109 millions d'euros), pour les deux accords commerciaux. Ces pertes tiennent de ce que le Cameroun est tenu d'admettre sur son territoire et en franchise de douane certains produits en provenance de l'UE et du Royaume Uni.

A date, l'accord avec l'UE est à sa septième phase ; ce qui signifie que les produits classés dans le 3^e groupe (ciment, carburants, céréales, poissons…) en provenance du marché européen sont exonérés de 30% de droits de douanes contre 90% pour ceux du 2^e groupe (clinker, tracteurs, groupe électrogène…) et 100% pour le premier (engrais, pesticides, résidus de pétrole). En ce qui concerne la huitième phase, elle devrait démarrer en août 2024 portant à 100% le démantèlement pour les produits des groupes 1 et 2 et à 40% pour ceux du groupe 3, créant davantage de moins-values pour le gouvernement.

 L'évolution de cet accord est préoccupante puisque selon le Minepat, l'économie locale n'en bénéficie pas réellement. Il faut savoir que la contrepartie pour le Cameroun dans le cadre de l'APE est le libre accès aux marchés européen et britannique. Mais "le tissu économique national étant en majorité constitué des Petites et Moyennes entreprises, l'effet de l'APE sur l'activité́ économique reste peu perceptible, notamment en ce qui concerne la création d'emplois, l'accroissement et la diversification des exportations", souligne le rapport. Pourtant dans le même temps, les grandes entreprises européenne et britannique qui exercent dans les secteurs de l'industrie agro-alimentaire (brasseries et fabrication des produits à base de céréales), des cimenteries, de l'énergie, des BTP, de la fabrication et la distribution des papiers en tirent pleinement profit. 

C'est pourquoi le rapport suggère la mise en place d'actions complémentaires notamment : la négociation des clauses de rendez-vous sur le commerce des services et les investissements ; ⁠la tenue des focus group par secteur d'activité pour le suivi de la mise en œuvre des APE auprès du secteur privé ; le renforcement des capacités des PME pour qu'elles puissent mieux tirer partie des opportunités offertes par les APE et le développement des programmes de formation et d'assistance technique pour accompagner les entreprises locales dans leur processus d'internationalisation et de conformité aux normes internationales.

Cédrick JIONGO

La Rédaction

Publié le 28/05/24 11:19