CEMAC : La COSUMAF baisse les tarifs des opérations sur le marché financier

La Commission de surveillance du marché financier d'Afrique centrale (COSUMAF),a adopté en juillet 2024 une instruction qui réorganise la tarification (commissions, frais et redevances) applicable sur le marché financier régional. Rendu public ce 2 octobre 2024 par le régulateur, le texte harmonise pour tous les acteurs les tarifs à payer dans le cadre des opérations de levée de fonds, des octrois d'agrément, de tenue de compte, d'inscription à la cote…. La nouvelle grille tarifaire remplace celle édictée en 2020 et apporte quelques innovations.

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Grosso modo, on note une évolution à la baisse des tarifs pour ce qui concerne les opérations sur le marché primaire. Par exemple, dans le cadre d'une levée de fonds par appel public à l'épargne ou par placement privé, l'émetteur paie une commission à la société de bourse ou le consortium qui organise l'opération. Cette commission, indexée au montant final mobilisé, se négocie entre les deux parties, mais le régulateur fixe un plafond à ne pas excéder. Ainsi, la commission d'arrangement dont le seuil était de 2 % du montant levé dans la précédente grille, a été ramenée à 1,75 % dans le nouveau texte. Le seuil fixé pour la commission de placement a également été revu à la baisse, soit 1 % du montant levé contre 1,25 % par le passé.

Sur le marché secondaire, le régulateur a également prévu quelques allègements pour les investisseurs. Les frais de courtage ont été réduits de moitié à 0,5 % du montant objet de la transaction, de même que les frais de gestion sous mandat pour les OPC (0,10 % applicable sur la valeur du portefeuille géré contre 0,15 % avant). La tenue de compte et de transfert des titres est dispensée de toute commission.

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Ces aménagements peuvent traduire la volonté, d'une part du régulateur, d'encourager davantage les entreprises et les États à solliciter le marché pour leurs besoins de financement, et d'autre part d'alléger les conditions d'intervention pour les investisseurs. Par contre, la COSUMAF n'a pas réduit les commissions qu'elle est censée percevoir dans le cadre des activités sur le marché. Au contraire, elle harmonise à 0,3 % sa part dans les levées de fonds par appel public à l'épargne, alors que le texte précédent concédait un allègement (0,20 %) aux privés mobilisant plus de 10 milliards FCFA.

Également en charge de délivrer les agréments aux acteurs qui interviennent sur le marché régional, la COSUMAF a durci ses conditions sur ce segment. Désormais, tout acteur sollicitant un agrément de société de bourse (SDB) ou de société de gestion de portefeuille (SGP) doit payer une commission d'agrément de 7,5 millions FCFA (contre 5 millions pour les SDB dans le texte de 2020 et 1,5 million pour les SGP). Ceux souhaitant ouvrir une agence de notation financière paieront 10 millions FCFA de commission (contre 5 millions). Pour obtenir leurs agréments, les dépositaires d'OPC (Organisme de placement collectif) passent de 2 millions à 10 millions FCFA.

Cédrick JIONGO

La Rédaction

Publié le 03/10/24 16:03