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CEMAC
Les entreprises et autres émetteurs de la zone CEMAC pourront désormais lever des capitaux sans plafond de montant auprès d'un cercle restreint d'investisseurs qualifiés, sans recourir à l'appel public à l'épargne. Réuni le 7 octobre 2026 à N'Djamena, le Comité ministériel de l'Union monétaire de l'Afrique centrale (UMAC) a adopté à l'unanimité un règlement supprimant le plafond de 20 milliards de FCFA jusque-là applicable à ces opérations.
Proposé par le président de la Commission de surveillance du marché financier de l'Afrique centrale (Cosumaf), le régulateur du marché financier régional, le texte modifie le règlement du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l'Afrique centrale. Le Conseil d'administration de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) avait donné son avis conforme deux jours auparavant.
Un projet initial qui maintenait le plafond à 20 milliards de FCFA
Le placement privé consiste à proposer des titres financiers, sans appel public à l'épargne, à un nombre limité d'investisseurs en mesure d'en évaluer les risques. Il peut porter sur des actions, des obligations ou d'autres valeurs mobilières. Ce mode de financement repose sur des procédures allégées, tout en maintenant des exigences minimales d'information et de transparence.
Avant son adoption définitive, le projet de règlement avait été soumis à la consultation des professionnels du marché et du public du 7 au 16 juillet 2026. Dans son communiqué, la Cosumaf avait notamment évoqué des modifications concernant " le montant maximum de vingt milliards (20 000 000 000) de francs CFA, la limitation à quarante (40) investisseurs qualifiés, et le montant nominal du titre actuellement fixé à cinquante millions (50 000 000) de francs CFA ". Cette consultation visait à recueillir les observations et propositions des parties prenantes sur les nouvelles dispositions envisagées.
Le règlement finalement adopté va toutefois plus loin que le projet initial sur la question du montant mobilisable. Son article 88 nouveau stipule que les opérations de placement privé ne sont soumises à aucune limitation de montant. Le texte assouplit également les conditions relatives au nombre d'investisseurs : celui-ci doit rester inférieur à 100, contre une limite de 40 dans le projet soumis à consultation. Chaque investisseur doit, en revanche, souscrire un montant minimal de 10 millions de FCFA.
Des investisseurs soumis à des critères de qualification
L'ouverture du dispositif ne signifie pas que ces opérations sont accessibles à tous les épargnants. Le règlement réserve les placements privés aux investisseurs qualifiés, une catégorie qui comprend de plein droit les banques et établissements financiers agréés, les compagnies d'assurance et de réassurance, les caisses de retraite, les caisses de dépôts et consignations, les fonds d'investissement ainsi que les institutions de financement du développement.
Les personnes physiques disposant d'un patrimoine net d'au moins 50 millions de FCFA et les entreprises justifiant de capitaux propres d'au moins 250 millions de FCFA peuvent également solliciter ce statut auprès de la Cosumaf. Le régulateur évalue alors leurs compétences et publie la liste des investisseurs retenus.
Le règlement encadre aussi la fréquence des opérations : un même émetteur ne peut réaliser plus de deux émissions par placement privé sur une période glissante de 24 mois. Chaque opération doit être enregistrée auprès de la Cosumaf, qui vérifie la conformité du dossier sans pour autant approuver les conditions économiques de l'émission. Celles-ci relèvent de la responsabilité de l'émetteur et des investisseurs, qui peuvent convenir de conditions différenciées.
La circulation des titres reste, elle aussi, encadrée. Les valeurs mobilières émises dans ce cadre ne peuvent être échangées qu'entre investisseurs qualifiés, sur un compartiment dédié de la Bourse des valeurs mobilières de l'Afrique centrale (BVMAC).
Le dispositif ne se limite pas aux entreprises établies dans la zone CEMAC. Les émetteurs installés hors de la communauté peuvent également proposer des titres dans un ou plusieurs États membres, sous réserve du respect de la réglementation des changes. Ceux établis dans des pays ayant conclu des accords de coopération avec la BEAC ou la Cosumaf peuvent, en outre, bénéficier d'une procédure accélérée.
Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er novembre 2026. Les opérations déjà enregistrées resteront toutefois soumises aux dispositions du règlement de 2022 jusqu'à leur terme.
Claude Paul Tjeg
Publié le 15/10/26 13:24
La Rédaction