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Yvon Sana Bangui, Président de la COBAC et
Brice Oligui Nguema, Président de la Transition au Gabon
La Commission bancaire d'Afrique centrale, (COBAC) qui est l'organe de supervision de l'ensemble des établissements de crédit et de microfinance dans la CEMAC, sera, sans doute, au centre de toutes les attentions des pays de cette région, en cette fin d'année 2024. Motif : l'institution dont le siège est à Libreville a notifié aux banques, le 18 octobre 2024, de nouveaux taux de pondérations applicables à la couverture de risque de crédit sur les engagements des États sur la période 2024-2025.
Une décision conforme à la règlementation en vigueur, mais qui réduit considérablement les chances des États de pouvoir se financer auprès du système bancaire. Dans une correspondance adressée le 13 novembre dernier au secrétaire général de la COBAC, le Ministre Gabonais de l'Économie et des Participations sollicite du régulateur "une exemption temporaire de la pondération des titres publics émis par l'État gabonais en 2024 et 2025".
Voir aussi : CEMAC : Les banques contraintes de provisionner 80% à 100% des fonds prêtés aux États
Le taux de pondération, qui désigne le niveau de couverture de risque par les banques de leurs engagements sur les États de la CEMAC, est calculé sur la base du respect par ces dernières des critères de convergence et de surveillance multilatérale. Il s'agit du solde budgétaire inférieur à -1,5% ; la dette publique inférieure ou égale à 70% du PIB ; taux d'inflation annuel inférieur ou égal à 3% et une accumulation d'arriérées intérieure et extérieure nulle. Au 18 octobre, le Gabon ne respectait aucun de ces critères et donc la COBAC lui a accordé une pondération de 100%. Ce qui signifie que les banques locales qui prêtent à ce pays sont contraintes de disposer de fonds propres équivalents au taux de pondération du prêt octroyé et ce, durant toute la durée de vie de l'emprunt.
Le ministère gabonais indique que cette décision de la COBAC a entraîné un "redimensionnement conséquent de la participation des établissements bancaires aux émissions obligataires du Trésor public gabonais". Si ça perdure, cela plombera l'exécution du budget en 2024, mais aussi en 2025, année au cours de laquelle le pays a l'intention de solliciter le marché pour financer une part importante de son déficit. "Compte tenu des contraintes budgétaires encourues, j'ai l'honneur de solliciter une exemption temporaire, pour la période de novembre 2024 à décembre 2025, de l'application des titres publics gabonais".
Voir aussi : CEMAC : La COBAC va durcir les conditions d'emprunts pour les États
Il est fort probable que les cinq autres pays de la CEMAC sollicitent également cette exemption, car les pondérations attribuées à ces derniers tournent entre 80 et 90% ce qui reste assez contraignant pour le secteur bancaire. Lancé en 2011, le marché des titres publics est devenu une véritable plaque tournante de mobilisation des ressources en monnaie locale pour les pays de la CEMAC. Face à un durcissement des conditions financières mondiales, ces derniers s'étaient repliés sur le marché régional de la dette pour financer une partie de leur déficit budgétaire, mais aussi des projets de développement. Mais la faible profondeur du marché fait que l'essentiel des titres souverains est détenu par les banques commerciales.
Voir aussi : CEMAC : Selon le FMI, l'exposition des banques sur les emprunts des États est ''excessive''
Selon le FMI, l'application des pondérations de la COBAC permettra de réduire l'exposition "excessive" des banques au risque souverain et "consolider la stabilité du système financier régional". D'un autre point de vue, cela pourrait les contraindre les pays à plus de discipline budgétaire. "Je voudrais, par ailleurs, vous rassurer des efforts mis en œuvre par le Gouvernement Gabonais, après la mise à plat des données de la dette et des instances du Trésor, pour retrouver, à brève échéance, les niveaux d'agrégats conformes aux seuils de convergence multilatérale de notre région", promet le Gabon.
Cédrick JIONGO
La Rédaction
Publié le 18/11/24 13:47
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