CEMAC : Les banques contraintes de provisionner 80% à 100% des fonds prêtés aux États

Pour le reste de l'année 2024 et jusqu'à fin 2025, les banques en activité dans la CEMAC doivent disposer de fonds propres plus importants pour couvrir le risque de crédit lorsqu'elles prêtent de  à un État de la région. C'est la substance d'une lettre circulaire signée le 18 octobre dernier par le secrétaire général de la COBAC et adressée aux établissements de crédit. Le régulateur bancaire fixe les taux de pondération par État sur la base du respect des critères de convergence.

Ainsi, ce taux est de 80% pour le Congo, 85% pour la Guinée Équatoriale et la RCA ; 90% pour le Cameroun et le Tchad, et 100% pour le Gabon. "Ça signifie que lors des émissions obligataires sur le marché régional, par exemple, une banque qui investit 1 milliard FCFA sur un titre du Cameroun doit disposer dans ses fonds propres d'au moins 900 millions FCFA pendant toute la durée de vie du titre. C'est énorme, car ça va affecter le bilan des banques qui soutiennent l'État dans ses opérations financières", commente un banquier joint par Sika Finance.

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Depuis 2010, un dispositif réglementaire considère que le non-respect par un État de chacun des critères de convergence communautaire constitue un risque de crédit pour le système bancaire. Ainsi, le taux de pondération est de 65% lorsqu'un pays accumule des arriérés sur sa dette ; 20% lorsque le solde budgétaire est supérieur ou égal à -1,5% ; 10% lorsque la dette publique dépasse 70% du PIB (et qu'il n'a pas d'arriérés) et 5% lorsque le taux d'inflation est supérieur au seuil communautaire de 3%.

Après analyse de la situation économique et budgétaire des pays de la région, la COBAC révèle qu'aucun d'eux ne respecte le critère de non-accumulation des arriérés. Le Congo est le seul qui a un solde budgétaire excédentaire tandis que le seuil d'inflation n'est effectif qu'en Guinée Équatoriale et en RCA. Le Cameroun ne respecte qu'un seul critère, celui du taux d'endettement, et le Gabon est en infraction sur la totalité des exigences. Ces manquements se reflètent donc logiquement sur les pondérations qui leur sont attribuées.

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La COBAC n'a pas fourni de clarifications pour justifier cette décision car jusqu'à présent, elle avait montré une certaine indulgence envers les États en leur appliquant une pondération nulle de manière quasi systématique. Le gendarme bancaire se conforme toutefois à une exigence du FMI formulée au cours des rencontres avec des dirigeants des institutions communautaires qui se sont tenues à Yaoundé entre le 6 et le 14 mai dernier. L'institution estime que l'application des pondérations justes permettra de réduire l'exposition "excessive" des banques au risque souverain et "consolider la stabilité du système financier régional". 

Pour les pays de la CEMAC, cette décision sera lourde de conséquences car elle pourrait provoquer une ressèrement de la liquidité et une augmentation des taux d'intérêts. Face à un durcissement des conditions financières mondiales, ces derniers s'étaient repliés sur le marché régional de la dette pour financer une partie de leur déficit budgétaire, mais aussi des projets de développement. D'un autre point de vue, l'application d'une pondération juste pourrait les contraindre les pays à plus de discipline budgétaire.

Cédrick JIONGO

La Rédaction

Publié le 30/10/24 16:30