SN
CEMAC
Trente-quatre ans après l'adoption du cadre juridique régissant les activités pétrolières, la Côte d'Ivoire adapte ses règles aux nouvelles réalités énergétiques et industrielles. En Conseil des ministres, ce 14 octobre 2026, le gouvernement ivoirien a adopté un décret destiné à moderniser l'encadrement de l'aval pétrolier, qui englobe les activités allant de l'importation des produits à leur distribution finale.
Le dispositif actualise les dispositions héritées de la loi n° 92-469 du 30 juillet 1992, devenues insuffisantes face à l'évolution du secteur. Il vise notamment à renforcer la lutte contre les fraudes, à améliorer le contrôle des opérateurs et à mieux prévenir les risques industriels, sanitaires et environnementaux.
La fraude et la sécurité au cœur du dispositif
Le texte précise les activités soumises à autorisation préalable ainsi que les conditions d'exercice applicables aux opérateurs. Il encadre également la création, la mise en service, l'extension et la fermeture des infrastructures, notamment les dépôts, terminaux, quais et canalisations.
L'enjeu est de limiter les pratiques frauduleuses, les défauts de conformité et les manquements aux règles de sécurité, tout en améliorant la traçabilité des produits. Les nouvelles exigences doivent également contribuer à prévenir les incendies, les fuites et les pollutions susceptibles de menacer les populations et l'environnement.
Les biocarburants entrent dans le périmètre réglementaire
Autre évolution notable, l'intégration explicite des biocarburants dans le champ de la réglementation. Leur importation, leur transformation, leur stockage, leur transport et leur distribution seront ainsi encadrés, afin de réduire les zones d'incertitude juridique et de mieux contrôler la qualité des produits commercialisés.
Au-delà de la mise à jour d'un cadre vieux de plus de 3 décennies, cette réforme vise à améliorer la gouvernance d'un secteur stratégique pour l'approvisionnement énergétique du pays. Elle doit concilier contrôle des activités, sécurité des installations, protection des consommateurs et adaptation aux nouvelles filières énergétiques.
Publié le 15/10/26 15:04
La Rédaction