Côte d’Ivoire : Deloitte et la fintech Julaya instruisent sur la nouvelle réforme des impôts sur les salaires

Le gouvernement ivoirien a adopté le 13 septembre dernier en conseil des ministres, une réforme des Impôts sur les traitements et salaires (ITS), pensions et rentes viagères à la charge des salariés, qui devrait rentrer en vigueur à compter du 1^er janvier 2024.

Cette nouvelle disposition annoncée qui s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la politique sociale engagée par les autorités d'Abidjan, vise à simplifier le système de détermination des ITS, nécessite une meilleure compréhension tant de la part des employés que celle des employeurs, quant à une maîtrise de son applicabilité de même que les avantages tirés.

Elle va concerner notamment l'adoption d'une taxe progressive par tranche de salaires, d'une tranche d'imposition à taux nul pour les salaires mensuels inférieurs à 75 000 FCFA, et d'un mécanisme de réduction d'impôt pour charge de famille. L'effet escompté est d'améliorer le niveau de vie des salariés, en particulier celui des ménages les plus modestes.

Fort de ce constat, Deloitte Côte d'Ivoire, cabinet d'audit et de conseil, en partenariat avec Julaya, fintech ivoirienne de paiement mobile, a organisé à l'attention de ses clients et prospects, ainsi que des entreprises, des travailleurs, etc., une rencontre d'explication et de sensibilisation, en vue de mieux cerner l'application de cette nouvelle réforme.

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La session qui s'est déroulée en mode hybride (en ligne et en présentiel), sous la forme d'une initiation théorique et pratique aux composantes du nouveau dispositif fiscal, a eu lieu ce 7 novembre 2023 dans les locaux de Deloitte Côte d'Ivoire à Abidjan.

“La réforme des ITS va répartir les impositions en faisant une part belle aux revenus faibles et taxant les revenus les plus élevés. A ce titre, elle suscite un besoin immédiat pour les entreprises, de prendre connaissance des implications économiques directes, afin de recalibrer leurs stratégies financières et réduire les risques structurels'', a précisé Ursula Dutauziet, Associée Tax & Legal chez Deloitte Côte d'Ivoire.

Au terme des communications et des échanges qui ont suivis, il ressort qu'une étude menée par Deloitte a relevé qu'environ 95% des salariés du secteur privé sont bénéficiaires de cette réduction d'impôt, induisant du coup une amélioration du salaire net, contre seulement 5% qui vont subir une baisse de salaire net.

‘'Les études qui ont été faites montrent qu'au maximum, cette réduction de salaire mensuel pouvant aller jusqu'autour de 95 000 FCFA pour les travailleurs du secteur privé et de 33 000 FCFA pour ceux du secteur public. Il appartient aux employeurs, avec toute magnanimité, de voir dans quelles mesures, ils peuvent trouver des situations pour adoucir cet effet. Mais je précise que ce n'est pas une obligation'', a déclaré Marc Wabi, directeur général de Deloitte Côte d'Ivoire.

Il a en outre indiqué que Deloitte est prêt à accompagner les entreprises ou autres structures dans la maîtrise de l'applicabilité de cette nouvelle disposition, avant de faire un plaidoyer pour une réduction des taux d'Imposition sur les traitements et salaires, qui oscille entre 20 à 30% à la charge de l'employeur. Ce qui devrait être une contrainte en moins pour l'embauche de nouveaux salariés.

‘'Le montant élevé des taux d'imposition décourage l'employabilité par les chefs d'entreprise et est même à la base de la fraude sur l'employabilité (…). Une réduction va accélérer l'embauche et offrir de meilleurs emplois aux travailleurs'', a souligné le directeur général de Deloitte Côte d'Ivoire.

Un simulateur de salaires inédit pour équiper les entreprises ivoiriennes dévoilé

Deloitte Côte d'Ivoire et son partenaire Julaya ont dévoilé au cours de cette rencontre, un outil inédit permettant de connaître précisément l'impact de la réforme des ITS sur le salaire. Il s'agit d'un simulateur accessible via la plateforme www.reformeits.julaya.co, depuis un téléphone portable, une tablette ou un ordinateur, permettant de calculer le nouveau salaire dû, à la suite de l'application de la nouvelle réforme.

Une séance de démonstration-test a été effectuée, afin de mettre en relief le mode de calcul de l'impôt selon l'ancien et le nouveau régime, ainsi que de voir les avantages ou même désavantages pouvant être tirés, avec des personnages fictifs pour coller à la réalité.

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‘'Il s'agit d'être proactif sur la question de la réforme des ITS (…) Le simulateur qui se veut ludique et facile d'utilisation, a été privilégié en lieu et place d'un fichier Excell qui serait beaucoup plus difficile à utiliser'', a déclaré Hervé Bah, directeur technologie data et cybersécurité chez Deloitte Côte d'Ivoire.

“Julaya, étant une plateforme moderne permettant aux entreprises ivoiriennes d'effectuer le paiement des salaires via mobile money et virements bancaires, il nous a paru essentiel de mettre à leur disposition ce simulateur comme un outil indispensable aux efforts d'ajustement que ces entreprises doivent déployer suite à la réforme des ITS. L'exactitude des calculs et la capacité à quantifier minutieusement les montants des salaires affectés par les modifications des règles fiscales, en fait un instrument redoutable pour planifier les stratégies d'embauche et anticiper les risques que ces entreprises encourent'', a indiqué pour sa part, Mathias Léopoldie, co-fondateur de Julaya.

Narcisse Angan

Publié le 13/11/23 08:02