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Gabon : Trois factures impayées du stade Omar-Bongo à l’origine d’une condamnation de 10,6 milliards FCFA

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Trois factures datant de 2016 et 2017 continuent de poursuivre les finances publiques gabonaises jusque dans les banques américaines. Leur montant cumulé, estimé à 11,23 millions d'euros, soit près de 7,4 milliards FCFA, constitue le principal poste d'un contentieux qui a conduit à une condamnation de l'État à hauteur de 17,9 millions de dollars (environ 10,6 milliards FCFA). Le 10 novembre 2026, la justice fédérale de New York a engagé l'examen d'une nouvelle démarche de l'entreprise espagnole Eurofinsa visant à faire bloquer des avoirs gabonais susceptibles d'être détenus auprès de Bank of New York Mellon. Dix-sept ans après la signature du marché de réhabilitation du stade Omar-Bongo, l'entreprise cherche désormais à obtenir le paiement de sa créance par la voie bancaire.

Les documents judiciaires américains permettent de reconstituer la facture. Selon la décision rendue le 17 janvier 2025 par le tribunal fédéral de Washington, les montants réclamés comprennent notamment trois situations de travaux impayées : 2,58 millions d'euros exigibles depuis septembre 2016, 5,01 millions depuis décembre 2016 et 3,64 millions depuis avril 2017. À ces créances s'ajoutent des intérêts calculés au taux annuel de 3,66%, des indemnités pour pertes de bénéfices de 720 263 euros, des frais liés aux retards et des dépenses d'arbitrage. Une compensation a également été opérée au bénéfice du Gabon. Le jugement américain a finalement arrêté le montant exigible à 17 898 152,10 dollars au 17 janvier 2025, avec des intérêts supplémentaires jusqu'au règlement.

La procédure trouve son origine dans un marché de réhabilitation du stade Omar-Bongo conclu en juin 2009 pour environ 97,3 millions d'euros, soit 63,8 milliards FCFA. Modifié en 2015, le contrat a ensuite donné lieu à des désaccords sur son exécution, avant sa résiliation et l'ouverture d'un arbitrage international. Le 15 octobre 2020, un tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale a condamné le Gabon à verser plus de 12 millions d'euros à Eurofinsa, auxquels s'ajoutaient des intérêts. Faute de règlement, l'entreprise a saisi la justice américaine en octobre 2023. Le Gabon n'ayant pas comparu dans cette procédure, une condamnation par défaut a été prononcée en janvier 2025.

Le dossier a pris une dimension financière supplémentaire le 11 juin 2025. À cette date, le juge fédéral Rudolph Contreras a autorisé Eurofinsa à rechercher des mesures d'exécution sur les actifs gabonais pouvant légalement être saisis aux États-Unis. C'est dans ce cadre que l'entreprise a engagé une procédure à New York visant BNY Mellon. Dans son ordonnance du 10 novembre 2026, le juge Arun Subramanian a demandé la notification de la requête au Gabon et à l'établissement bancaire avant le 13 novembre, puis le dépôt d'une preuve de notification au plus tard le 16 novembre. Aucun gel effectif d'avoirs n'est établi par cette ordonnance, mais le contentieux a désormais atteint le stade de la recherche de fonds susceptibles de satisfaire la condamnation.

Cette affaire souligne le coût financier durable des différends contractuels de l'État. Les quelque 7,4 milliards FCFA de factures initiales se retrouvent aujourd'hui au cœur d'une condamnation équivalant à 10,6 milliards FCFA, après plusieurs années d'intérêts, d'indemnités et de procédures internationales. Le montant reste limité à l'échelle de la dette souveraine gabonaise, mais sa portée va désormais au-delà du chantier sportif. Alors que Libreville cherche à restaurer la confiance de ses partenaires financiers et à maîtriser ses engagements, le règlement des anciens contentieux contractuels devient également un enjeu de gestion des risques budgétaires.

Idrissa Diakité

Publié le 17/11/26 10:22

La Rédaction

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