KOUAMELAN Ahoulou Joseph, président du conseil national de l’Ordre des géomètres-experts de Côte d’Ivoire : "Un système foncier transparent, géré par des géomètres-experts, renforce la confiance du public et des investisseurs"

KOUAMELAN Ahoulou Joseph, président du conseil national de l'Ordre des géomètres-experts de Côte d'Ivoire :

Un système foncier transparent, géré par des géomètres-experts, renforce la confiance du public et des investisseurs

À la tête de l'Ordre des géomètres-experts de Côte d'Ivoire depuis décembre 2023, KOUAMELAN Ahoulou Joseph conduit cette institution avec une vision claire et des objectifs ambitieux. L'Ordre, régulateur rigoureux et garant de l'intégrité professionnelle des géomètres, joue un rôle crucial dans la sécurisation foncière et l'urbanisation du pays. Dans cet entretien exclusif, découvrez les missions, les défis et les perspectives de cette organisation sous la direction de son président, ainsi que les contributions essentielles des géomètres-experts au développement durable et à la stabilité foncière en Côte d'Ivoire.

En tant que président de l'Ordre des géomètres-experts de Côte d'Ivoire, pouvez-vous nous présenter cette organisation en détaillant ses principales missions et ses objectifs stratégiques ?

L'Ordre des géomètres-experts de Côte d'Ivoire est une institution professionnelle régie par des textes législatifs et réglementaires. Notre mission principale est de garantir la compétence et l'intégrité des géomètres-experts en Côte d'Ivoire.

Je suis KOUAMELAN Ahoulou Joseph, président actuel du conseil national de l'Ordre des géomètres-experts de Côte d'Ivoire. Avec une expérience de plus de 15 années dans le domaine, j'ai l'honneur de diriger cette institution depuis le 20 décembre 2023.

L'Ordre des géomètres-experts de Côte d'Ivoire est une institution professionnelle régie par des textes législatifs et réglementaires. Notre mission principale est de garantir la compétence et l'intégrité des géomètres-experts en Côte d'Ivoire. 

Pour ce faire, nous avons plusieurs missions principales. D'abord, nous assurons la régulation de la profession en veillant à l'application des normes de pratique professionnelle et en garantissant la discipline et l'accréditation des géomètres-experts. Ensuite, nous nous engageons à la protection du public en offrant des services de haute qualité et transparents, afin de protéger les intérêts des citoyens. De plus, nous organisons des formations continues et des séminaires pour maintenir nos membres à jour avec les évolutions technologiques et réglementaires. Enfin, nous faisons connaître et valorisons le rôle des géomètres-experts auprès du public, des autorités, et des autres acteurs du secteur.

Nos objectifs stratégiques s'articulent autour de trois axes principaux. Premièrement, nous visons le renforcement des capacités institutionnelles en améliorant les infrastructures et les outils de travail pour accroître l'efficacité de nos opérations. Deuxièmement, nous mettons l'accent sur l'engagement communautaire et les partenariats en développant des collaborations avec des institutions nationales et internationales. Troisièmement, nous prônons le développement durable en promouvant des pratiques respectueuses de l'environnement et en participant activement aux projets de développement durable.

Comment évaluez-vous la position des géomètres-experts dans la chaîne de valeur du secteur immobilier et du cadre bâti en Côte d'Ivoire, et quelles contributions spécifiques apportez-vous à ce domaine ?

Les géomètres-experts occupent une place centrale et stratégique dans la chaîne de valeur du secteur immobilier et du cadre bâti en Côte d'Ivoire. Nous intervenons dès les premières étapes des projets immobiliers, en réalisant des études cadastrales et topographiques essentielles pour l'identification et la délimitation des propriétés.

Les géomètres-experts occupent une place centrale et stratégique dans la chaîne de valeur du secteur immobilier et du cadre bâti en Côte d'Ivoire. Nous intervenons dès les premières étapes des projets immobiliers, en réalisant des études cadastrales et topographiques essentielles pour l'identification et la délimitation des propriétés.

Nos contributions spécifiques sont nombreuses. Tout d'abord, nous jouons un rôle clé dans la sécurisation foncière en fournissant des informations précises et fiables sur les propriétés. 

Ensuite, nous sommes essentiels à la planification et à la conception des projets. Nous offrons des données géospatiales précises indispensables à la planification urbaine et rurale, ainsi qu'à la conception des infrastructures.

Pendant la phase de construction, notre rôle de surveillance et de contrôle est crucial. Nous assurons la vérification des implantations pour garantir le respect des plans et des normes établies, incluant la vérification des niveaux, des alignements et des volumes des constructions.

Nous offrons également des services d'expertise et de conseil en gestion foncière, droits de propriété et réglementation. Nous assistons les investisseurs, promoteurs et particuliers dans les aspects légaux et techniques des transactions immobilières.

Les conflits fonciers en Côte d'Ivoire sont nombreux, particulièrement exacerbés par l'urbanisation rapide dans plusieurs régions. Quels sont, selon vous, les principales causes de ces conflits et quelles solutions proposez-vous pour les prévenir et les résoudre de manière durable ?

(…) l'incertitude des titres de propriété constitue une cause significative. En effet, de nombreux terrains ne sont pas correctement enregistrés ou les titres de propriété sont contestés. Cette situation crée des ambiguïtés et des conflits entre les parties revendiquant la même parcelle.

Les conflits fonciers en Côte d'Ivoire représentent effectivement un problème majeur, amplifié par l'urbanisation rapide. Les principales causes de ces conflits peuvent être attribuées à plusieurs facteurs.

Tout d'abord, l'incertitude des titres de propriété constitue une cause significative. En effet, de nombreux terrains ne sont pas correctement enregistrés ou les titres de propriété sont contestés. Cette situation crée des ambiguïtés et des conflits entre les parties revendiquant la même parcelle.

Ensuite, la multiplicité des autorités de régulation aggrave également les conflits. La coexistence de plusieurs autorités et systèmes de régulation foncière, notamment les systèmes traditionnels et modernes, conduit à des conflits de compétences et à des décisions contradictoires.

Par ailleurs, la spéculation foncière, stimulée par l'urbanisation rapide, contribue aussi aux conflits. L'augmentation de la valeur des terrains entraîne une spéculation excessive et des disputes pour le contrôle des terrains les plus prisés.

De plus, le manque de planification urbaine rigoureuse est une autre cause majeure de ces conflits. L'absence de planification cohérente engendre des occupations anarchiques des terrains, menant à des conflits entre les habitants, les promoteurs immobiliers et les autorités locales.

Pour prévenir et résoudre ces conflits de manière durable, plusieurs solutions sont proposées.

Premièrement, le renforcement de la sécurisation foncière est crucial. Il s'agit de renforcer le système d'enregistrement des titres de propriété et de garantir leur fiabilité. Cela implique la numérisation et la centralisation des données foncières pour une meilleure transparence et accessibilité.

Deuxièmement, l'harmonisation des régulations est essentielle. Il est crucial d'harmoniser les systèmes de régulation foncière traditionnels et modernes. Une collaboration étroite entre les autorités coutumières et étatiques peut aider à clarifier les règles et à prévenir les conflits.

En outre, la promotion de la médiation et de l'arbitrage est une solution efficace. Il faut favoriser les mécanismes alternatifs de résolution des conflits, tels que la médiation et l'arbitrage. Ces méthodes peuvent offrir des solutions rapides et équitables, tout en désengorgeant les tribunaux.

De plus, la planification urbaine rigoureuse est indispensable. La mise en place de plans d'urbanisme clairs et strictement appliqués est essentielle. Cela inclut la définition d'affectations de terrains pour différents usages, la création de zones résidentielles, commerciales et industrielles, et la protection des espaces verts.

Enfin, l'éducation et la sensibilisation de la population sur leurs droits fonciers, les procédures légales à suivre et les risques de la spéculation foncière peuvent contribuer aux enjeux et à agir de manière proactive pour éviter les conflits fonciers.

En termes de sécurisation foncière, quels sont les rôles et responsabilités spécifiques assignés aux géomètres experts, et comment ces responsabilités contribuent-elles à la stabilité foncière en Côte d'Ivoire ?

(…) les géomètres-experts sont responsables de l'identification et de la délimitation précises des parcelles de terrain. Ils réalisent des relevés topographiques et des études cadastrales pour déterminer les limites exactes des propriétés, ce qui aide à prévenir les conflits en établissant des frontières incontestables.

Les géomètres-experts jouent un rôle crucial dans la sécurisation foncière en Côte d'Ivoire, et leurs responsabilités spécifiques contribuent significativement à la stabilité foncière et à la prévention des conflits. Les lignes suivantes nous expliquent comment.

Tout d'abord, les géomètres-experts sont responsables de l'identification et de la délimitation précises des parcelles de terrain. Ils réalisent des relevés topographiques et des études cadastrales pour déterminer les limites exactes des propriétés, ce qui aide à prévenir les conflits en établissant des frontières incontestables.

Ils jouent également un rôle clé dans l'établissement des titres fonciers. En fournissant des données exactes et fiables, les géomètres-experts facilitent la délivrance de titres de propriété légaux et sécurisés, réduisant ainsi les ambiguïtés et les contestations de propriété. De plus, ils contribuent à la mise à jour continue des registres fonciers en enregistrant les changements de propriété, les subdivisions de terrains, et autres modifications. Cette mise à jour régulière est essentielle pour maintenir un système foncier transparent et fiable.

En outre, les géomètres-experts offrent des conseils spécialisés en matière de gestion foncière et de résolution de litiges. Leur expertise technique est souvent sollicitée pour arbitrer les différends et proposer des solutions équitables basées sur des données précises et des analyses objectives.

Enfin, les géomètres-experts jouent un rôle important dans la formation et la sensibilisation des parties prenantes, y compris les propriétaires terriens, les promoteurs immobiliers, et les autorités locales, sur l'importance de la sécurisation foncière et des procédures légales à suivre.

Ces responsabilités contribuent de plusieurs manières à la stabilité foncière en Côte d'Ivoire. En établissant des limites claires et en fournissant des documents de propriété fiables, les géomètres-experts réduisent les risques de conflits entre les propriétaires et autres parties prenantes. Des titres de propriété clairs et sécurisés encouragent les investissements immobiliers et fonciers, car les investisseurs ont confiance en la légalité et la sécurité de leurs acquisitions.

Avec des données précises et à jour, les autorités locales peuvent mieux planifier l'urbanisation et l'aménagement du territoire. Un système foncier transparent, maintenu par des géomètres-experts compétents, renforce la confiance du public et des investisseurs dans les transactions foncières.

Retrouvez la suite de cette interview dans la version numérique de la 16^e édition du Magazine Sika Finance à télécharger gratuitement via ce lien ou en cliquant sur le l'image ci-dessous.

Dr Ange Ponou

Publié le 23/09/24 16:24