
La distribution de dividendes au titre de l'exercice 2025 par les banques et les établissements financiers est encadrée par les nouvelles dispositions publiées par la Banque Centrale de Tunisie (BCT) à travers la Circulaire N °2026-3.
Ainsi, considérant la persistance de la conjoncture économique difficile et ses répercussions sur les entreprises et les particuliers, ainsi que les impératifs du processus de convergence vers les standards bâlois et les normes IFRS, la BCT a décidé que la distribution des dividendes au titre de l'exercice 2025, par les banques et les établissements financiers, s'effectue dans les conditions suivantes :
1- Elle est plafonnée à 35 % du résultat net 2025 pour les établissements dont les ratios de solvabilité et de fonds propres de base (Tier 1), calculés après prise en compte des dividendes projetés, excèdent d'au moins 2,5 points de pourcentage les seuils réglementaires minimaux.
2- Elle peut être effectuée sans plafond, sous réserve de l'autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie, pour les établissements dont les ratios de solvabilité et de Tier 1, après distribution, dépassent respectivement les exigences minimales de 2,5 % et 3,5 %.
Lire aussi : La BCT annonce les conditions de distribution des dividendes par les banques au titre de 2024
Indépendamment des conditions ci-dessus, toute distribution de dividendes est soumise à l'aval préalable de la BCT lorsque l'établissement :
1- Ne respecte pas, à fin 2025, les normes prudentielles relatives à l'adéquation des fonds propres prévues par la circulaire n°2018-06 ;
2- Fait l'objet de réserves ou de paragraphes d'observation dans le rapport des commissaires aux comptes portant sur les états financiers arrêtés au 31 décembre 2025.
Par ailleurs, la Circulaire indique que toute demande d'autorisation doit être adressée à la Banque Centrale de Tunisie au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur l'affectation du résultat, et que ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements de paiement.
O.E.O
Publié le 29/01/26 12:42
SN
CEMAC