Face à la persistance des difficultés d'accès au logement économique et social pour une large frange de la population, le gouvernement ivoirien revoit en profondeur son dispositif fiscal. Jusqu'ici centré sur les promoteurs immobiliers, le régime d'incitations n'a pas permis d'atteindre pleinement l'objectif social de l'État : faciliter l'accession à un logement décent pour les ménages à faible revenu. L'annexe fiscale 2026 marque un tournant, en plaçant ces derniers souhaitant acquérir un premier logement  au cœur de la stratégie.

La réforme introduit un crédit d'impôt inédit, destiné aux personnes physiques qui acquièrent ou construisent elles-mêmes leur premier logement à caractère économique et social. Ce crédit est fixé à 5 % du prix du logement, dans la limite de 40 millions FCFA TTC, seuil jugé cohérent avec le marché de l'habitat abordable. Contrairement à une réduction immédiate du coût d'achat, il sera imputable sur l'impôt foncier sur une période maximale de cinq ans, permettant un allégement progressif et durable de la charge fiscale du propriétaire.

L'État renforce par ailleurs l'attractivité de cette mesure en supprimant plusieurs coûts annexes qui pénalisaient jusque-là les ménages. Pour l'acquisition d'un premier logement, les droits de publicité foncière seront désormais totalement exonérés. Ces avantages s'ajoutent aux dispositifs préexistants : exonération de TVA sur les honoraires de notaire, suppression de la taxe sur les opérations bancaires (TOB) sur les prêts acquéreurs, ainsi que l'exonération des droits d'enregistrement et de timbre lors du transfert de propriété.

Pour les ménages qui choisissent de construire leur premier logement, le gouvernement étend également l'exonération de TOB aux prêts contractés spécifiquement pour la construction, tout en supprimant, là encore, les droits de publicité foncière.

Cette refonte vise à corriger une insuffisance constatée par l'exécutif : un dispositif favorable aux promoteurs mais insuffisamment adapté à la réalité financière des populations ciblées. L'État reconnaît que ce décalage entraînait une dépense publique significative sans amélioration notable de l'accès au logement pour les ménages modestes. En recentrant l'effort fiscal sur les bénéficiaires finaux, le gouvernement espère relancer la demande, fluidifier la chaîne immobilière et renforcer l'impact social de sa politique du logement.

La réforme devrait générer un coût budgétaire estimé à 3,3 milliards FCFA, dont 2 milliards pour l'impôt foncier, 1,2 milliard pour la TOB et 100 millions pour les droits d'enregistrement. Les modalités d'application seront précisées par arrêté conjoint du ministre du Budget et du ministre du Logement.

Publié le 13/01/26 12:55

Jean Mermoz Konandi