L'introduction de l'impôt sur la fortune dans la loi de finances 2026 marque un tournant majeur dans la fiscalité tunisienne. Si la nouvelle taxe vise à renforcer la contribution des hauts patrimoines, l'exonération totale des dépôts bancaires et postaux suscite de vifs débats.

Cette mesure, en modifiant les arbitrages d'épargne, pourrait détourner une partie des capitaux des marchés financiers, fragilisant notamment les OPCVM, acteurs essentiels du financement de l'économie.

L'article 88 de la loi de finances 2026 a introduit un impôt annuel sur la fortune en Tunisie, marquant une nouvelle étape dans la stratégie d'élargissement de la base fiscale. Le dispositif cible les patrimoines élevés selon une progressivité simple : 0,5 % pour les fortunes comprises entre 3 et 5 millions de dinars et 1 % au-delà.

L'assiette couvre l'ensemble des biens immobiliers, mobiliers et actifs financiers, mais exclut explicitement les dépôts bancaires et postaux, constituant l'un des points les plus déterminants du nouveau régime.

Une architecture fiscale qui favorise la liquidité bancaire

L'exonération totale des dépôts, y compris ceux détenus à l'étranger, semble conçue pour préserver la liquidité du système bancaire dans un contexte où les ressources stables demeurent un enjeu majeur pour les établissements financiers. Elle permet également d'éviter une fuite des capitaux vers des juridictions à fiscalité réduite, un risque réel pour les patrimoines élevés.

Mais ce choix crée une asymétrie importante au sein de l'épargne financière : alors que les valeurs mobilières, les parts d'OPCVM ou les obligations entrent dans l'assiette de l'impôt, les dépôts à vue et à terme y échappent totalement.

Un risque de réallocation massive de l'épargne

Pour les investisseurs concernés, l'arbitrage devient évident : déplacer une partie des portefeuilles vers des dépôts exonérés afin d'optimiser l'assiette taxable. Les premières simulations réalisées par des sociétés de gestion indiquent un risque de décollecte sur les OPCVM monétaires et obligataires, traditionnellement valorisés pour leur liquidité ainsi que sur les OPCVM actions, déjà pénalisés par un marché boursier peu profond.

Cette dynamique pourrait amplifier la concentration de l'épargne dans le secteur bancaire, accentuant la désintermédiation au détriment des marchés de capitaux, déjà en quête d'attractivité.

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En effet, une contraction de l'encours des OPCVM aurait plusieurs implications, entre autres, un affaiblissement du marché obligataire privé, freinant la capacité des entreprises à se financer hors secteur bancaire.

D'ailleurs, dans un marché financier déjà marqué par une faible profondeur, la mesure pourrait réduire davantage la capacité du système à mobiliser l'épargne longue.

Un impôt politiquement important, mais financièrement incomplet

Théoriquement, l'introduction d'un impôt sur la fortune répond à un objectif de justice fiscale et de mobilisation de recettes supplémentaires. Cependant, l'exonération des dépôts crée une distorsion qui pourrait compromettre certains objectifs de développement du marché financier et de diversification des sources de financement de l'économie.

Plusieurs professionnels plaident pour une révision future de cette dimension de l'article 88, ou pour l'instauration de mécanismes correctifs, tels qu'une neutralité partielle pour certains produits financiers, un plafonnement de l'exonération ou encore une extension de l'exonération à certains instruments d'épargne longue.

La première année d'application constituera un test important. Le ministère des Finances devra suivre de près les flux d'épargne, les comportements des investisseurs aisés et l'évolution des encours des OPCVM. Si des déséquilibres majeurs se matérialisent, une révision législative pourrait devenir nécessaire.

Par Omar EL Oudi

Publié le 11/12/25 15:06