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Au Sénégal, l'Assemblée nationale a voté ce mardi 26 août, le projet de loi n°13/2025 relatif aux lanceurs d'alerte. Il consacre pour la première fois au Sénégal un cadre juridique complet en faveur des lanceurs d'alerte. Ainsi, ceux qui signalent des faits de corruption, de détournement ou de fraude sont désormais couverts par plusieurs garanties.
Parmi ces garanties, figurent les protections intégrales contre les représailles tels que le licenciement, la rétrogradation, la baisse de salaire, l'intimidation ou harcèlement sont interdits. La protection s'étend même à la famille proche du lanceur d'alerte. La loi garantit l'Anonymat. Et le signalement peut être fait de manière anonyme, et seule la justice, avec accord de l'intéressé, peut accéder à son identité.
Ainsi, l'État a décidé d'une récompense financière constituée d'une prime de 10 % des montants récupérés grâce au signalement prévue. Le reste est affecté à un Fonds spécial dédié au financement de projets sociaux. La loi prévoit une immunité en cas de participation. Toute personne impliquée dans des faits de corruption peut bénéficier d'une seconde chance si elle se dénonce avant l'ouverture d'une enquête et restitue l'intégralité des sommes perçues.
Il y a également une immunité pénale et civile pour la collecte de preuves qui indique qu'aucune poursuite n'est possible si le lanceur d'alerte soustrait des documents pour appuyer son signalement.
En outre, toutes les administrations publiques et entreprises privées devront mettre en place un système interne de réception et de traitement des alertes, garantissant l'indépendance du processus.
Cette politique du gouvernement vise à garantir la bonne gouvernance, la transparence et la gestion optimale des ressources publiques. Sans oublier une meilleure efficacité de l'administration.
Mouhamadou Dieng
Publié le 27/08/25 09:14