Suspension de la dette des pays pauvres : Les détails de l'accord adopté par le G20 et le Club de Paris

Ce 15 avril, les pays du G20, en accord avec le Club de Paris, ont adopté un moratoire relatif à la suspension des remboursements des dettes des pays les plus pauvres du monde  en vue de les aider à disposer de plus de ressources pour faire face à la crise du covid-19.

Dans le rapport officiel qui a sanctionné la réunion de ces grands créanciers dont Sika Finance a obtenu une copie, des conditions ont été définies afin d'identifier les pays éligibles et fixer les modalités de mise en œuvre du moratoire.

Voir aussi - Le G20 s'aligne sur le G7 pour la suspension provisoire du service de la dette des pays pauvres

Les pays bénéficiaires

Bénéficieront du moratoire tous les pays éligibles aux financements concessionnels de la Banque mondiale (via l'IDA) - il s'agit des 77 pays les plus pauvres de la planète dont 39 sont en Afrique -  et qui sont à jour sur le service de la dette dû au FMI et à la Banque mondiale.

Egalement, tous les autres pays les moins avancés tels que définis par les Nations unies, qui sont à jour sur le service de la dette dû au FMI et à la Banque mondiale, sont inclus dans l'accord.

Toutefois, les pays devront au préalable avoir fait une demande officielle de suspension du service de la dette auprès des créanciers et bénéficier d'un appui du FMI, y compris des facilités rapides d'urgence (IFR/FCR), ou en ont fait la demande auprès de l'institution.

En contrepartie, les pays bénéficiaires devront s'engager à " utiliser l'espace budgétaire créé pour augmenter les dépenses sociales, sanitaires ou économiques en réponse à la crise ", " communiquer tous les engagements financiers (dette) du secteur public "  et " ne contracter aucune nouvelle dette non concessionnelle pendant la période de suspension " en dehors du cadre défini par le FMI et la Banque mondiale.

Entrée en vigueur ce 1er mai

La période de suspension débutera le 1er mai 2020 et concernera à la fois les remboursements de capital et les paiements d'intérêts. Une date butoir protégeant les nouveaux financements en cas d'éventuelles restructurations futures sera fixée au 24 mars 2020 ; autrement dit, les prêts contractés après le 24 mars ne sont pas concernés par le moratoire..

La durée de la suspension de paiement de dette durera jusqu'à fin 2020. Les créanciers envisageront cependant une éventuelle prolongation courant 2020, en tenant compte d'un rapport de la Banque mondiale et du FMI qui planchera alors sur les besoins de liquidité des pays éligibles.

"La suspension des paiements sera neutre en VAN (valeur actuelle net, ndlr). La période de remboursement sera de 3 ans, avec un délai de grâce d'un an (4 ans au total)", souligne le document.

A noter qu'une fois le moratoire prendra fin, les pays pourront reprendre le remboursement de cette dette concernées " soit par rééchelonnement, soit par refinancement ".

Jean Mermoz Konandi

Publié le 17/04/20 09:57