Après 1 000 milliards FCFA de pertes, le Gabon suspend provisoirement ses exonérations fiscales

Le 20 juin 2025, lors du Conseil des ministres, le président gabonais, Brice Clotaire Oligui Nguema, a annoncé une série de mesures destinées à mettre fin aux dérives liées aux régimes fiscaux dérogatoires. Selon les données communiquées par la présidence, les exonérations fiscales octroyées au cours des trois dernières années ont entraîné un manque à gagner cumulé de plus de 1 000 milliards de francs CFA. Dans le détail, la fiscalité intérieure a enregistré des pertes évaluées à 682,67 milliards, tandis que la fiscalité de porte a subi un manque à gagner de 376,55 milliards.

Face à cette situation, l'exécutif a décidé de suspendre immédiatement toute nouvelle exonération pour une période de trois mois. Ce moratoire s'accompagne du lancement d'un audit complet de performance et de pertinence de tous les dispositifs fiscaux dérogatoires actuellement en vigueur. Parallèlement, une réforme des conditions d'éligibilité est prévue afin de recentrer ces dispositifs sur les objectifs de développement prioritaires du pays. L'accent sera mis sur la transparence, l'équité et l'impact économique mesurable des avantages fiscaux accordés.

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Jusqu'ici, le Gabon proposait une panoplie d'incitations fiscales particulièrement généreuses à destination de plusieurs secteurs. Ces mesures, contenues dans le Code général des impôts et régulièrement renforcées par les lois de finances, visaient à encourager l'investissement privé. Elles se matérialisaient principalement sous forme d'exonérations d'impôts directs et indirects, ainsi que par des régimes spéciaux pour certains types d'activités ou d'entreprises.

Dans le domaine du tourisme, les entreprises hôtelières réalisant un investissement supérieur à 300 millions de francs CFA bénéficiaient d'une exonération de l'impôt sur les sociétés pendant les trois premières années d'activité. D'autres régimes, prévus par une ordonnance de l'an 2000, accordaient cinq années d'exonération d'impôt pour des projets touristiques homologués, avec une imposition réduite pendant les années suivantes. Des allègements supplémentaires concernaient les plus-values de cession d'actifs, la TVA sur les travaux de construction et les équipements, ainsi que la fiscalité sur les salaires des personnels non résidents.

Le secteur de l'habitat bénéficiait également d'un traitement fiscal avantageux. Les entreprises agréées pour la construction de logements sociaux ou pour l'aménagement de terrains urbains étaient exonérées de l'impôt sur les sociétés pendant la durée du projet. Le taux de cet impôt était réduit à 25 % au lieu de 30 % pour les promoteurs de logements à caractère socio-économique. Des exonérations s'appliquaient aussi à la TVA sur les matériaux et les travaux, à la patente pendant trois à cinq ans, et à l'impôt foncier sur les constructions neuves pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans. Certaines opérations bénéficiaient également d'un enregistrement gratuit des actes fonciers ou d'un amortissement accéléré.

Les entreprises nouvellement créées, notamment dans les secteurs industriel, minier, agricole, forestier et de la pêche artisanale, avaient droit à des avantages progressifs pendant leurs cinq premières années. Cela incluait l'exonération du minimum de perception en cas de déficit, l'exonération totale de l'impôt sur les bénéfices la première année bénéficiaire, suivie d'un abattement de 50 % l'année suivante. Ces avantages étaient conditionnés à un seuil d'investissement déterminé, avec des exigences minimales de 200 à 500 millions de francs CFA selon le secteur d'activité.

En théorie, ces incitations visaient à améliorer la compétitivité de l'économie, à attirer les capitaux étrangers et à stimuler des secteurs jugés prioritaires. Dans la pratique, leur encadrement s'est révélé insuffisant. Le coût élevé pour les finances publiques n'a pas toujours été compensé par des gains en matière d'emplois, de création de valeur ou de transfert de technologie.

Perton Biyiha

La Rédaction

Publié le 24/06/25 09:48