Au Cameroun, l'impôt sur les pensions de retraite suscite l'ire des syndicats

Le fisc camerounais a engagé, cette année, des actions visant à opérationnaliser l'imposition des pensions de retraite prévue dans le code général des impôts depuis 2003, mais jamais mise en application jusqu'ici.

Selon la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), l'organisme qui gère le fonds de pension des retraités dans le pays, 26 milliards FCFA auraient déjà été saisis dans ses comptes par la direction générale des impôts (DGI).

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Le patron de la CNPS, Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo, a convié le 8 septembre dernier une dizaine de représentants des confédérations syndicales des travailleurs et ceux des associations des retraités pour faire le point de l'évolution de la situation.

Selon un compte-rendu de l'Union Générale des travailleurs du Cameroun (UGTC), le patron de la CNPS a, au cours de cette rencontre, réitéré son opposition à cette démarche de la DGI qui semble contraire aux dispositions de l'article 40 de l'ordonnance N° 73-17 du 22 Mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale. Celui-ci stipule qu'" en raison des activités qu'elle exerce, la CNPS est exemptée de tous impôts et de tous droits de timbre et d'enregistrement ".

Le dirigeant dit pourtant avoir obtenu une décision de justice en sa faveur et des réactions favorables du ministre des Finances, du Premier ministre et de la Présidence de la République. Malgré cela, la DGI continuerait de lui servir des mises en demeure. " Il a terminé́ en disant que s'il s'exécutait, les fonds de la CNPS devaient connaître un coup et si l'impôt est appliqué sur les pensions retraites, les retraités devaient voir leur pouvoir d'achat baisser ", écrit l'UGTC.

L'impôt de trop ?

Dans un communiqué conjoint signé le même jour, les mouvements syndicaux dénoncent le caractère "inopportun, illégal et inhumain" de cette imposition dont le l'application sera considérée comme "une volonté injustifiable de s'attaquer au pouvoir d'achat déjà faible du 3^ème âge mais aussi comme une volonté délibérée de ternir la paix sociale" préviennent-ils.

"Les confédérations syndicales et associations des retraités préviennent les pouvoirs publics des conséquences graves qui pourraient résulter de la persistance d'une telle initiative auprès des retraités".

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Pourtant, malgré les critiques, la pension vieillesse fait bien partie des revenus retenus par l'administration fiscale en vue de calculer l'impôt du contribuable. Elle a été introduite dans la loi de finance de 2003 qui institue l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). "Sont imposables, les revenus provenant des traitements, des salaires, indemnités, émoluments, des pensions et rentes viagères…", selon l'article 30. Le texte ne définit pas de conditions particulières pour les personnes du troisième âge ce qui signifie que l'impôt calculé devrait être de 10% pour ceux ayant un revenu net de 0 à 2 millions FCFA (un peu plus de 3 000 euros) et de 15% pour les retraités qui perçoivent jusqu'à 3 millions FCFA (4 573 euros) .

Pour l'instant, la DGI, dirigée par Roger Athanase Meyong, ne s'est pas prononcé sur l'opportunité d'une telle décision qui au plan social rendrait davantage difficile la vie aux personnes du 3^ème âge dans un contexte d'inflation généralisée.

D'un point de vue purement économique, l'application d'une telle disposition devrait permettre à l'État d'engranger un peu plus de ressources pour financer son déficit budgétaire. En 2023, l'État central attend de la DGI des recettes fiscales de l'ordre de 3 815,7 milliards de FCFA (5,8 milliards d'euros), selon la loi de finances rectificative, dont 929,900 milliards FCFA (1,4 milliard d'euros) au titre de l'impôt sur le revenu.  Un objectif qu'il faudra atteindre, voire dépasser, dans un contexte où il devient de plus en plus difficile pour le pays de mobiliser des ressources à des coûts abordables sur les marchés international et régional. 

Cédrick Jiongo

La Rédaction

Publié le 11/09/23 14:53