Gabon : 2 conventions minières et une avalanche d'exonérations pour l'opérateur Nouvelle Gabon Mining

La loi de finances rectificative de l'année 2026, promulguée le 17 juillet dernier, ne se limite pas à corriger les grands équilibres budgétaires de l'État. Elle sert également de support à l'approbation de deux conventions minières accordées à la société Nouvelle Gabon Mining SA, l'une portant sur le titre G2-567 " Manganèse Franceville ", l'autre sur le permis d'exploitation d'Okondja/Lebaye. Dans les deux cas, le régime d'avantages consenti couvre pratiquement l'ensemble de la chaîne fiscale et douanière du projet.

Sur la seule convention Franceville, l'article 11 de la loi énumère une exonération de l'impôt sur les sociétés, un régime fiscal allégé après la période d'exonération, une exonération de l'impôt minimum forfaitaire, une exonération de TVA sur certains achats locaux, une exonération de l'impôt foncier, un amortissement accéléré, des provisions pour reconstitution de gisement et pour réhabilitation du site, la déductibilité des intérêts sur prêts d'associés, un régime préférentiel sur les droits de sortie à l'exportation, ainsi qu'une franchise douanière et une exonération de TVA à l'importation sur les équipements du projet. La convention Okondja/Lebaye, détaillée à l'article 12, reprend une architecture quasi identique, avec en prime la possibilité de proroger l'exonération d'impôt sur les sociétés.

Ce cumul d'avantages intervient dans un contexte budgétaire où le même texte acte un effondrement des recettes minières de l'État, ramenées de 53,27 milliards à 1,47 milliard FCFA au titre de l'impôt sur les sociétés minières, soit un recul de 97%. Les revenus du domaine minier reculent quant à eux de 28%, passant de 22,16 à 15,95 milliards FCFA. Le contraste entre la générosité du régime accordé à un opérateur et la contraction générale des recettes extractives mérite d'être suivi de près par les investisseurs du secteur.

La loi prend toutefois soin d'encadrer juridiquement cette approbation. L'article 10 rappelle que ces avantages fiscaux et douaniers ne sauraient être interprétés comme une renonciation de l'État à ses compétences souveraines en matière budgétaire, fiscale ou douanière, et que toute stipulation contractuelle contraire au droit commun lui demeure inopposable. Une clause de sauvegarde qui, sur le papier, préserve la marge de manœuvre de l'État face à des conventions dont l'ampleur des exonérations reste sans équivalent connu dans le secteur manganèse gabonais.

Idrissa Diakité

Publié le 22/07/26 10:04

La Rédaction