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Le Gabon donne un coup d'arrêt aux exonérations fiscales et douanières après avoir évalué leur coût à 283,2 milliards FCFA sur les sept premiers mois de 2026. Dans un communiqué publié ce 8 septembre, le gouvernement chiffre à 209,239 milliards FCFA le manque à gagner enregistré à fin juillet par les services des Douanes et à plus de 74 milliards celui constaté par les services fiscaux. Face à l'ampleur de ces montants, les autorités annoncent avoir décidé de " suspendre les effets des conventions et décisions accordant des exonérations fiscales et douanières, et de lancer un audit des contreparties ".
La mesure prend effet immédiatement et ferme d'abord la porte à de nouveaux avantages discrétionnaires. " Il est interdit, à compter de la date de publication du présent communiqué, d'accorder toute nouvelle exonération fiscale ou douanière, sous quelque forme que ce soit ", indique le gouvernement. Les avantages déjà accordés par décisions administratives sont également " suspendus jusqu'à nouvel ordre ". Pour les entreprises concernées, la conséquence est directe. Pendant cette période, elles devront s'acquitter des impôts, droits et taxes applicables à leurs opérations.
Cette décision ouvre surtout un examen étendue de la politique d'incitations menée ces dernières années. L'État annonce un audit portant sur la période 2023-2026, destiné à évaluer " les contreparties et l'impact budgétaire et économique des dépenses fiscales ". Derrière le coût de 283,2 milliards FCFA constaté à fin juillet 2026 se pose donc désormais la question du rendement économique des avantages consentis. L'administration, en pleine négociation avec le Fonds monétaire internationale (FMI), devra déterminer si les investissements, emplois, activités ou autres engagements prévus dans les conventions concernées ont effectivement compensé les recettes auxquelles l'État a renoncé.
Le gouvernement ne supprime toutefois pas indistinctement l'ensemble des dispositifs fiscaux préférentiels. Le communiqué établit une distinction entre les avantages accordés par décisions administratives, désormais suspendus, et les incitations " expressément prévues par la loi ". Ces dernières " feront l'objet d'une révision dans la prochaine loi de finances et seront soumises au vote du Parlement ". L'exécutif engage ainsi une remise à plat plus générale de sa politique d'exonérations, avec l'objectif affiché de " rétablir les équilibres budgétaires de l'État " et d'améliorer la transparence des régimes fiscaux et douaniers.
L'objectif est désormais de savoir quelle part de ces 283,2 milliards FCFA pourra effectivement être transformée en recettes supplémentaires. Le chiffre annoncé par le gouvernement mesure un manque à gagner lié aux exonérations, et non une somme automatiquement recouvrable après leur suspension. Certaines incitations reposent sur la loi et continueront de produire leurs effets jusqu'à leur éventuelle révision par le Parlement, tandis que l'audit devra déterminer la situation des conventions et décisions administratives passées. Les conclusions annoncées " dans les mois à venir " seront donc décisives pour mesurer à la fois le coût réel des avantages accordés depuis 2023 et les recettes que l'État peut raisonnablement espérer récupérer.
Idrissa Diakité
Publié le 09/09/26 14:08
La Rédaction