SN
CEMAC
La lutte contre le blanchiment de capitaux va s'intensifier davantage en Côte d'Ivoire. En effet, face à la sophistication croissante des circuits financiers illicites, le procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier (PPEF), Jean Claude Aboya, a réaffirmé la détermination de son parquet à ‘'poursuivre sans relâche'' tous les auteurs de blanchiment d'argent et leurs complices. Une priorité stratégique de l'État ivoirien, portée par le PPEF dans le cadre du renforcement de la transparence financière et du respect des standards internationaux. C'était au cours d'une conférence de presse organisée ce 10 juin à Abidjan, la capitale économique ivoirienne.
Voir aussi - Blanchissement d'argent : La Côte d'Ivoire sur la "liste grise" du GAFI
Face aux médias, Le magistrat a tenu à clarifier les mécanismes juridiques encadrant le blanchiment de capitaux, en mettant un accent particulier sur la notion de ‘'blanchiment autonome'', désormais consacrée par une ordonnance en date du 23 novembre 2023, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. ‘'La lutte contre le blanchiment de capitaux constitue aujourd'hui une priorité stratégique de l'État de Côte d'Ivoire, à travers le Pôle pénal économique et financier'', a-t-il insisté, avant de promettre une action judiciaire continue contre toute personne tentant de dissimuler, recycler ou utiliser des fonds issus d'activités criminelles.
Selon Jean Claude Aboya, cette mobilisation s'inscrit dans les efforts engagés depuis octobre 2024 pour repositionner la Côte d'Ivoire parmi les juridictions respectant les meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance financière et de lutte contre les flux illicites.
Le blanchiment autonome, une arme juridique renforcée
L'une des principales innovations présentées par le procureur concerne le blanchiment de capitaux autonome. Cette disposition permet désormais d'engager des poursuites même lorsqu'aucune condamnation préalable n'a été prononcée pour l'infraction à l'origine des fonds suspects. Concrètement, lorsqu'une enquête révèle une disproportion manifeste entre le patrimoine d'une personne et ses revenus déclarés, ou lorsque l'origine légale de certains biens ne peut être démontrée, les autorités judiciaires peuvent engager des poursuites pour blanchiment.
Voir aussi - La Côte d'Ivoire sous surveillance du GAFI : Quels sont les défis juridiques et fiscaux à relever ?
Le texte introduit également un mécanisme de renversement de la charge de la preuve. Dès lors que les enquêteurs disposent d'indices sérieux laissant présumer une origine illicite des biens, il appartient au détenteur d'en justifier la provenance légale.
Le procureur financier a toutefois tenu à souligner que ce dispositif ne remet pas en cause les droits de la défense. Plusieurs procédures ont ainsi été classées sans suite ou se sont soldées par des relaxes lorsque les personnes concernées ont fourni des justificatifs crédibles attestant de l'origine licite de leurs avoirs.
L'immobilier, cœur du blanchissement des capitaux en Côte d'Ivoire
Répondant aux interventions des hommes de média, lors de la phase des questions-réponses, le conférencier du jour a révélé qu'en Côte d'Ivoire, c'est le secteur de l'immobilier qui recense le plus, le phénomène de blanchissement de capitaux, d'après les résultats des diverses enquêtes menées. En d'autres termes, les auteurs de blanchiment d'argent ou leurs complices choisissent dans une large majorité de dissimuler, recycler ou utiliser des fonds issus d'activités criminelles, dans l'immobilier.
Une menace qui concerne toute la société
Pour Jean Claude Aboya, le blanchiment de capitaux ne constitue pas seulement une problématique judiciaire ou financière. Il s'agit d'un phénomène qui touche l'ensemble de la société et menace directement l'intégrité du système économique national.
Revenant sur l'origine historique du concept, il a rappelé que les organisations mafieuses américaines de l'époque de la prohibition avaient recours à des commerces de façade pour donner une apparence légale à des revenus criminels. Aujourd'hui encore, les méthodes ont évolué mais poursuivent le même objectif, à savoir intégrer dans l'économie formelle des fonds provenant notamment du trafic de drogue, de la corruption, de l'escroquerie ou du détournement de deniers publics, a-t-il indiqué.
Voir aussi - La Côte d'Ivoire renforce son dispositif de lutte contre le blanchiment pour quitter la liste grise du GAFI
Le procureur a illustré son propos par plusieurs exemples de sociétés-écrans, de prête-noms ou de commerces utilisés pour masquer l'origine réelle des capitaux. Il a notamment évoqué des établissements commerciaux dont les chiffres d'affaires se sont révélés artificiellement gonflés grâce à des ressources issues d'activités illicites.
‘'La Côte d'Ivoire ne sera jamais une terre d'accueil pour les capitaux criminels''
Adoptant un ton particulièrement ferme, le chef du parquet financier a adressé un message clair aux acteurs impliqués dans les circuits de blanchiment. ‘'La Côte d'Ivoire n'est pas et ne sera jamais une terre d'accueil pour les capitaux criminels de tout acabit'', a-t-il déclaré.
Voir aussi - Inscription sur la liste grise de la GAFI: Pourquoi la situation n'a rien d'alarmant
Tout en réaffirmant sa volonté de renforcer la répression des crimes financiers, Jean Claude Aboya a insisté sur le fait que cette lutte sera menée dans le strict respect de l'État de droit, des droits de la défense et des garanties procédurales reconnues à chaque justiciable.
Pour les autorités ivoiriennes, l'objectif est double, à savoir protéger l'économie nationale contre l'infiltration de capitaux d'origine criminelle et consolider la crédibilité du pays auprès des partenaires internationaux. À travers cette offensive judiciaire, le PPEF entend ainsi envoyer un signal fort aux réseaux financiers clandestins, tout en renforçant la confiance dans le système économique ivoirien.
Soulignons que cette mesure de durcissement annoncée par le PPEF, concours au retrait de la Côte d'Ivoire de la ‘'liste grise'' du Groupe d'action financière (GAFI), organisme mondial de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Il convient de signifier que contrairement à ce que pense l'opinion publique, la liste grise qui est différentes de la ‘'liste noire'', veut dire simplement que la Côte d'Ivoire fait l'objet d'une surveillance accrue, depuis octobre 2024, et doit par conséquent travailler activement avec le GAFI, pour remédier aux déficiences stratégiques de sa lutte contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du terrorisme (LBC/FT).
Publié le 11/06/26 12:49
Narcisse Angan
