Le Nigéria avance sur sa réforme fiscale, mais avec des ajustements majeurs

La chambre basse du parlement nigérian a adopté, ce 13 mars, quatre projets de réforme fiscale soumis par Bola Tinubu. Si cette avancée marque un tournant dans les efforts du gouvernement pour moderniser le système fiscal du pays, plusieurs mesures initialement prévues ont été amendées, illustrant la complexité du consensus politique sur ces questions sensibles.

Un contexte fiscal tendu

Avec un ratio impôts/PIB de seulement 10,8%, l'un des plus bas au monde, le Nigéria peine à générer des recettes suffisantes pour financer ses dépenses publiques. Cette faiblesse fiscale oblige le pays à recourir massivement à l'endettement, mettant sous pression les finances publiques.

Depuis son arrivée au pouvoir, Bola Tinubu a pris plusieurs décisions audacieuses pour rétablir la viabilité économique du pays, notamment la suppression des subventions sur le carburant et deux dévaluations successives de la monnaie nationale, le naira. La réforme fiscale constitue la troisième étape majeure de cette stratégie, visant à accroître les recettes et à améliorer l'efficacité du système fiscal.

Des ajustements significatifs par les parlementaires

Parmi les mesures phares initialement prévues, la plus controversée était l'augmentation progressive de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7,5% à 12,5% d'ici 2026. Toutefois, face aux réticences des députés, cette mesure a été abandonnée et la TVA reste fixée à 7,5%.

Une autre modification majeure concerne la redistribution des recettes fiscales. Initialement, le projet de loi proposait d'attribuer 60% des recettes de la TVA aux États les plus prospères, une mesure jugée inégalitaire par les États du Nord. La version amendée plafonne cette part à 30%, tandis que 50% des recettes seront également réparties entre tous les États, et 20% distribuées selon la taille de la population.

Afin de protéger les travailleurs les plus modestes, le parlement a également introduit une exonération d'impôt sur le revenu pour les salariés percevant le salaire minimum.

Une fiscalité pétrolière revisitée

Le secteur pétrolier, pilier de l'économie nigériane, a également fait l'objet d'une réforme fiscale. Le taux de l'impôt sur les bénéfices pétroliers, auparavant fixé à 85%, a été remplacé par un impôt sur les sociétés à hauteur de 30% pour les gains issus des activités pétrolières.

En outre, un impôt minimum mondial a été instauré pour les multinationales générant un chiffre d'affaires d'au moins 970,8 millions de dollars, et le seuil d'imposition des entreprises nationales a été relevé à 50 milliards de nairas (32,66 millions de dollars).

Par ailleurs, les entreprises situées dans des zones franches bénéficieront d'une exonération fiscale si elles exportent au moins 75% de leur production.

Prochaines étapes

Les projets de loi adoptés par la chambre basse doivent maintenant être examinés par la chambre haute du parlement, qui devrait se prononcer la semaine prochaine. Une fois validés, ils entreront en vigueur dès leur promulgation par le président Tinubu.

Ces réformes, bien que modifiées, représentent un pas significatif vers une meilleure mobilisation des ressources internes du Nigéria. Elles doivent toutefois encore surmonter les obstacles politiques et économiques qui jalonneront leur mise en œuvre, notamment dans un contexte de pressions sociales et d'inflation persistante.

La Rédaction

Publié le 14/03/25 14:02