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Le Mali a choisi de serrer les vis sur son secteur minier, l'un des tous premiers pourvoyeurs de ressources pour le pays. Le gouvernement malien a adopté ce 21 août le projet du nouveau code minier qui doit remplacer celui de 2012 qui avait notamment permis d'ouvrir le secteur aux investisseurs internationaux. Un texte qui introduit d'importantes innovations avec l'objectif d'accroître les avantages que le pays tire de l'exploitation de son sous-sol.
Au nombre des principales réformes, l'on note la suppression " de certains avantages fiscaux et douaniers ". Le gouvernement ne s'étend pas encore sur ce bout de phrase mais a toutefois relevé la suppression de l'exonération de la TVA " pendant la phase de production ". Une clause qui va faire grincer des dents les multinationales opérant dans le pays dont Barrick Gold et AngloGold Ashanti.
Mais plus encore, alors que les compagnies, comme dans les autres de la région du continent, bénéficiait de la clause de la stabilité fiscale (aucun changement au niveau des taxes et impôts durant toute la durée de l'exploitation des mines voire au-delà), le nouveau code intègre la " réduction de la durée de la période de stabilité fiscalité ".
En outre, le pays va désormais s'octroyer la possibilité d'attribuer des titres miniers " par appel d'offres " et étendre les obligations de protection de l'environnement aux phases de recherche.
L'on note également la suppression de l'autorisation de prospection et la création d'un fonds en vue notamment de la réhabilitation et de la sécurisation des sites miniers artisanaux.
Le Mali a produit en 2018, 60,8 tonnes d'or, un minerai pour lequel il occupe la place de troisième producteur à l'échelle africain. Mais dans ce pays, l'or c'est surtout 70 à 75% de recettes d'exportation et 25% du budget national.
Publié le 22/08/19 16:41
Jean Mermoz Konandi
