Quelle place pour les barrières non tarifaires dans la mise en œuvre de la ZLECAF ?

Avec l'opérationnalisation de la Zone de libre-échange continentale (ZLECAF), l'on s'interroge sur la place des barrières non tarifaires dans la mise en œuvre de ce marché unique. Focus sur ces mesures restrictives et les prochaines étapes de mise en œuvre du marché unique africain avec l'éclairage d'experts en commerce et en transport logistique.

A côté des barrières tarifaires, il faut également relever les barrières non tarifaires qui ont trait notamment à la restriction volontaire des exportations, aux lois sur la propriété intellectuelle (brevets et protection du droit d'auteur), aux barrières techniques (règles d'étiquetage), aux normes sanitaires, aux politiques de marchés publics préférentiels, aux exigences de contenu national (secteurs extractifs avec concept d'entreprises autochtones). Sur les motivations de l'application de ces mesures, Serigne Ndanck Mbaye, PDG de DHL Global Forwarding/Afrique de l'Ouest, explique que les barrières officielles non tarifaires visent à protéger les marchés intérieurs en discriminant les produits ou services étrangers pour la concurrence.

A son avis, le protectionnisme et les mesures discriminatoires des gouvernements visent à exclure partiellement ou totalement d'autres entreprises des secteurs qui conduisent leur économie. " Cela a un impact sur la croissance, un accès restreint au marché et crée également un risque d'investissement et une incertitude pour tout investissement ultérieur ", avertit M. Mbaye. Ce dernier estime que les obstacles non tarifaires créent également des retards et augmentent le coût du produit, ce qui empêche également la croissance des économies d'échelle dans le cadre de l'opérationnalisation de la ZLECAF.

Avec un PIB combiné de 3,4 milliards de dollar et une population de 1,2 milliard d'habitants, la ZLECAf ne vise pas seulement à aider les entreprises africaines à accéder à un marché plus large, elle doit également créer un marché extrêmement attractif pour les investisseurs afin de sélectionner des emplacements stratégiques pour la production. L'atteinte de cet objectif passe nécessairement par l'élimination des barrières qui ne relèvent pas des tarifs douaniers.

De son côté, la Commission économique pour l'Afrique (CEA)précise que les obstacles non tarifaires sont une série de réglementations et de procédures restrictives imposées par les autorités gouvernementales telles que les agents des douanes qui découragent la plupart des commerçants transfrontaliers africains. Les obstacles comprennent les difficultés liées aux interdictions d'importation, aux licences ou à la non-reconnaissance des documents présentés par les commerçants.

Analyse des enjeux pour l'Afrique

En marge d'un webinaire consacré à l'opérationnalisation de la ZLECAf, organisé vendredi passé, Astou SY, chef de la Division des politiques commerciales extérieures du Sénégal,  soulignait que le futur marché unique africain vise à contribuer à l'objectif de transformation structurelle de l'Afrique en stimulant le commerce intra-africain. De façon spécifique, la ZLECAf ambitionne de réaliser le potentiel d'expansion du commerce intra- africain (hausse de 50 % des échanges commerciaux au sein des pays africains d'ici 2022). A propos des résultats réalisés, Astou Sy indique que dans le cadre des négociations, il y a eu la signature de l'Accord cadre, des protocoles sur le commerce des marchandises, le commerce des services et le règlement des différends. L'autre pas franchi est relatif à l'adoption des modalités aux volets des marchandises et des services.

Pour les marchandises, Mme Sy explique que les 10% de lignes tarifaires seront réparties comme suit : 7% pour les produits sensibles et 3% pour les produits de la liste d'exclusion. Elle ajoute que le délai de 10 ans pour la libéralisation des 90% pour les Pays les moins avancés et 13 ans pour la libéralisation des produits sensibles. Au titre des services, il y a eu l'adoption des règles d'origine à hauteur de 81% des lignes tarifaires. S'agissant des prochaines étapes dans la mise en œuvre de la ZLECAf, il est attendu prochainement, d'après Fatou Sy, l'élaboration d'un programme de travail sur une période de six mois, afin de conclure les questions restées en suspens sur les Règles d'origine et de satisfaire aux exigences des modalités de la libéralisation tarifaire du commerce des marchandises. Il est aussi prévu la mise en place des organes d'appui à l'opérationnalisation de la ZLECAf, à la création de l'Observatoire africain du commerce.

Ibrahim WANE, Dakar

La Rédaction

Publié le 08/03/21 17:58