Réforme fiscale mondiale : Les GAFAM pourraient verser 220 milliards USD chaque année

La réforme fiscale mondiale qui devrait entrer en vigueur dès cette année 2023 et visant à adopter un taux minimum d'imposition de 15% sur les bénéfices des entreprises multinationales en général, et des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) en particulier, devrait désormais générer environ 220 milliards de dollars de gains de recettes, selon une nouvelle analyse de l'OCDE publiée 18 janvier dernier, contre 150 milliards de dollars initialement. Ce montant correspond à 9% des recettes mondiales provenant de l'impôt sur les sociétés.

Entre outre, le "pilier 1" de l'accord qui garantit une répartition plus équitable des recettes issues des impositions sur les bénéfices des entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables entre les pays où elles génèrent des profits, qu'elles y aient une présence physique ou non, table désormais sur l'attribution de droits d'imposition portant sur environ 200 milliards de dollars de bénéfices chaque année. "Cela devrait se traduire par des gains de recettes fiscales annuelles compris entre 13 et 36 milliards de dollars, sur la base des données de 2021", note l'OCDE.

Cette augmentation des gains de recettes prévisionnels s'explique non seulement par "la révision de la conception de la réforme fiscale, mais également de l'augmentation de la rentabilité des entreprises multinationales couvertes". "Elle met également en évidence une hausse des gains de recettes fiscales prévisionnels générés au titre du Pilier 2, qui reflète un léger accroissement des bénéfices faiblement imposés à l'échelle mondiale, notamment du fait de l'amélioration du périmètre des données couvertes".

Voir aussi - Vers une reforme de la fiscalité mondiale avec un impôt minimum de 15% sur les sociétés

Cette évolution des recettes issues des impôts sur les bénéfices des multinationales devrait le plus profiter aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, notamment en pourcentage de leurs recettes existantes de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.

Dr Ange Ponou

Publié le 23/01/23 12:38