Tchad : Avec son nouveau code pétrolier, N’Djamena veut reprendre la main sur ses ressources

Le Tchad prépare une nouvelle architecture juridique pour son industrie pétrolière. Réuni le 3 septembre 2026 sous la présidence de Mahamat Idriss Déby Itno, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant nouveau Code pétrolier, appelé à regrouper dans un dispositif unique des règles aujourd'hui dispersées. Le gouvernement rappelle simplement que le secteur reste encadré par une succession de textes adoptés depuis 1962, complétés notamment en 2007 et 2010, dont la superposition a fini par créer des " chevauchements et des difficultés ". Le projet doit désormais être transmis au Parlement.

Le changement ne se limite pas à une actualisation juridique. Le nouveau Code doit harmoniser les règles applicables à l'exploration et à la production et les rapprocher, selon N'Djamena, des meilleures pratiques internationales. L'exécutif lui assigne quatre objectifs : renforcer la maîtrise des ressources par l'État, sécuriser les investissements, protéger l'environnement et accroître les retombées économiques et sociales. La formule employée par le gouvernement en évoquant un " instrument de souveraineté économique ", résume l'équilibre recherché : donner davantage de contrôle à l'État sans détériorer la visibilité contractuelle dont ont besoin les compagnies pour investir.

Cette réforme concerne un secteur construit autour du bassin de Doba, dans le sud du pays, où les découvertes réalisées à partir des années 1970 ont débouché plusieurs décennies plus tard sur le démarrage des exportations de brut en 2003 via l'oléoduc Tchad-Cameroun. La production nationale évolue aujourd'hui autour de 120 000 barils par jour, très loin des grands producteurs africains mais suffisamment pour faire du pétrole l'une des principales sources de recettes d'exportation et de revenus publics du pays. Le paysage pétrolier a surtout profondément changé ces dernières années. La China National Petroleum Corporation International Chad (CNPCIC) reste l'un des principaux producteurs, tandis que la Société des hydrocarbures du Tchad (SHT) a renforcé le poids de l'État, notamment après le rachat en 2023 des actifs d'ExxonMobil par Savannah Energy puis leur nationalisation par N'Djamena à l'issue d'un conflit avec le groupe britannique. Le futur Code intervient donc dans une industrie où l'État est désormais lui-même un acteur beaucoup plus important.

L'évolution attendue donne une portée particulière à la notion de " souveraineté " mise en avant par les autorités. Les contrats de partage de production occupent depuis 2007 une place centrale dans le cadre pétrolier tchadien. Fiscalité, récupération des coûts engagés par les compagnies, partage du pétrole produit, contenu local, obligations environnementales et conditions d'attribution ou de renouvellement des permis seront donc parmi les paramètres à surveiller lorsque le texte intégral sera disponible. Le communiqué du Conseil des ministres ne fournit pas encore suffisamment de détails pour déterminer comment ces équilibres seront modifiés ni comment les nouvelles dispositions s'appliqueront aux contrats déjà en vigueur.

Le projet doit désormais franchir l'étape parlementaire. C'est la publication du texte intégral qui permettra de mesurer la portée réelle du virage annoncé par N'Djamena. Le gouvernement cherche désormais à faire tenir deux ambitions dans le même Code : récupérer davantage de maîtrise sur une ressource stratégique tout en offrant aux compagnies suffisamment de sécurité juridique pour financer de nouvelles campagnes d'exploration et ralentir le déclin des champs matures. La véritable mesure de la " souveraineté économique " annoncée par N'Djamena sera donc moins dans le vocabulaire du nouveau Code que dans la manière dont celui-ci redistribuera concrètement les risques, les obligations et les revenus entre l'État et les producteurs.

Idrissa Diakité

Publié le 08/09/26 12:54

La Rédaction