Tribune Fiscalité & Finance/Fiscalité Numérique : L’Afrique peut-elle encore taxer les géants du numérique ?

Par Dr Joëlle Traoré, Spécialiste en fiscalité internationale et africaine 

Joëlle TRAORÉ est docteure en droit fiscal de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle est spécialisée en fiscalité internationale et africaine, avec une expertise sur les flux financiers illicites, les réformes fiscales mondiales et la mobilisation des ressources nationales. Elle a collaboré avec des institutions africaines et internationales sur les questions de gouvernance fiscale en Afrique.

Streaming, publicité en ligne, plateformes numériques, services dématérialisés : une part croissante de la valeur créée dans les économies africaines transite désormais par des entreprises parfois absentes physiquement des territoires où elles réalisent pourtant des revenus importants. Cette transformation remet en cause les fondements traditionnels de la fiscalité internationale. Plusieurs États africains tentent ainsi de reprendre la main sur la taxation de l'économie numérique, alors même que les négociations internationales peinent encore à aboutir.

Des règles fiscales conçues pour une économie plus territorialisée

Les règles classiques d'imposition des bénéfices ont historiquement été construites autour de la notion de présence physique ou d'établissement stable. Pendant longtemps, ce modèle a relativement bien fonctionné : une entreprise était imposée là où elle disposait d'usines, de bureaux ou d'activités matérielles identifiables. L'économie numérique bouleverse désormais cet équilibre. Une plateforme peut aujourd'hui générer des revenus substantiels dans un pays sans y disposer d'une implantation physique significative.

Cette évolution a progressivement mis en évidence les limites des cadres fiscaux existants. Les administrations fiscales se retrouvent confrontées à des activités économiques difficilement localisables, à des flux transfrontaliers complexes et à des modèles d'affaires fondés sur les données, les utilisateurs et les actifs immatériels. Pour de nombreux États africains, l'enjeu dépasse la seule question technique : il touche directement à la capacité à préserver une part de la matière imposable générée sur leurs marchés.

La montée des taxes numériques africaines

Face à ces difficultés, plusieurs pays africains ont commencé à développer leurs propres mécanismes de taxation du numérique. Le Kenya a introduit une Digital Service Tax en 2021 avant de la remplacer, fin 2024, par un dispositif fondé sur la notion de présence économique significative. Le Sénégal applique également une taxe sur certains services numériques fournis par des entreprises non résidentes. Le Nigeria a, de son côté, adapté ses règles d'imposition afin d'intégrer certaines activités numériques réalisées sans présence physique locale.

Ces initiatives traduisent une évolution importante : les États africains cherchent de plus en plus à préserver leurs droits d'imposition sur des activités économiques désormais largement déterritorialisées. Mais cette dynamique reste complexe à mettre en œuvre. Identifier les revenus réellement générés localement, contrôler les flux numériques ou encore obtenir les informations nécessaires auprès d'entreprises multinationales constituent un défi administratif considérable, notamment pour des administrations fiscales aux capacités parfois limitées.

Le Pilier 1 de l'OCDE dans l'impasse

Cette question devait initialement recevoir une réponse coordonnée au sein du Pilier 1 des négociations fiscales internationales menées sous l'égide de l'OCDE et du G20. L'objectif était de redistribuer une partie des droits d'imposition aux juridictions de marché, c'est-à-dire aux pays où se situent les utilisateurs ou les consommateurs de services numériques.

Mais plusieurs années après le lancement des discussions, aucun accord multilatéral définitif n'est encore entré en vigueur. Les négociations connaissent des retards persistants, accentués par le retrait américain de l'accord de l'OCDE, annoncé en janvier 2025. Cette situation place de nombreux États africains dans une position délicate : attendre une solution internationale encore incertaine ou adopter des approches unilatérales, au risque d'accroître les tensions fiscales et commerciales.

L'absence d'un cadre multilatéral pleinement opérationnel renforce les stratégies nationales. Pour plusieurs pays africains, la taxation du numérique apparaît désormais comme un enjeu de souveraineté fiscale autant que de mobilisation des ressources publiques.

Entre souveraineté fiscale et contraintes économiques

Cette montée en puissance des taxes numériques soulève plusieurs défis. Les États africains doivent notamment concilier la volonté de préserver leurs droits d'imposition avec les contraintes propres à une économie numérique largement transfrontalière. L'application de taxes unilatérales reste complexe en l'absence de mécanismes robustes de coopération internationale, tandis que le risque de répercussion de certaines charges fiscales sur les consommateurs ou les entreprises locales continue d'alimenter les débats.

Les arbitrages deviennent d'autant plus sensibles que l'économie numérique constitue un levier important de croissance, d'innovation et d'inclusion financière sur le continent. Les gouvernements doivent ainsi trouver un équilibre délicat entre la nécessité de préserver leurs recettes fiscales et celle de maintenir un environnement attractif pour les investissements et les services numériques.

Un nouvel enjeu de souveraineté fiscale

Au-delà des aspects techniques, la fiscalité numérique révèle une transformation plus profonde de la fiscalité internationale. Pendant longtemps, les règles fiscales mondiales ont été conçues autour d'économies industrielles relativement territorialisées. L'économie numérique remet désormais en question cette architecture historique et oblige les États à repenser les critères de rattachement de l'impôt.

Pour les pays africains, l'enjeu est considérable. Il ne s'agit plus uniquement de taxer les entreprises numériques, mais de préserver durablement une capacité d'imposition dans une économie où la création de valeur devient de plus en plus mobile, immatérielle et transfrontalière. Dans ce nouveau paysage fiscal mondial, la capacité des États africains à adapter leurs cadres juridiques, à renforcer leurs administrations fiscales et à coordonner leurs positions pourrait devenir un élément déterminant de leur souveraineté économique dans les années à venir.

Juin 2026

Publié le 02/06/26 09:14

Communiqué