Agir au nom d’un groupe de victimes tout en expliquant qu’il faut accepter le gel et s’y résigner est une contradiction.

Celui qui prétend défendre des victimes défend des droits, il ne prépare pas leur neutralisation.

Répéter « c’est comme ça », « le pénal écrase tout », « les avocats confirment », « il faut attendre » n’est pas une défense juridique, c’est l’acceptation du fait accompli.

La solution existe pourtant déjà en droit : mesures individualisées, périmètre clair, durée encadrée, motivation écrite, recours effectifs pour les investisseurs non fautifs.

Quand ces éléments manquent, le risque ne disparaît pas, il se déplace.

L’histoire de ce type de crises est constante : ceux qui ont demandé aux victimes de patienter ont fini par devoir répondre de leur gestion.

Certains rassurent à court terme.

D’autres consignent les faits que le temps transforme parfois en dossiers.

Le flou, le silence et l’usure n’effacent jamais la responsabilité.

Ils la préparent.

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une armada d'avocats confirment cela et toi tu n'es pas d'accord ! behiii ok c'est quoi la solution à ton avis ?

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Bonjour, le mot blanchiment n’a jamais été, en droit, une autorisation générale de geler les droits de tiers non poursuivis, sans durée, sans individualisation et sans base légale explicitée.

Le pénal ne suspend pas le civil par réflexe, et encore moins le droit de propriété d’investisseurs non fautifs.

L’expérience des marchés est claire : les gels provisoires mal encadrés qui deviennent durables engagent toujours des responsabilités, parfois tardives, mais rarement inexistantes.

Ce type de gestion laisse des traces. Juridiques.

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Bonjour dés qu'on avait integré le mot blanchiement d'argent dans cette affaire ! tout peut etre bloqué en attendant les expertises qui vont certainement prendre une éternité ! voila le mot magique !

Tu attaques en civile ils te disent le pénal est au dessus du civil et donc reste à coté et attend ! serieux cette affaire ne peut se resoudre que d'une manière politique ! malheuusresement les politicards de bos jour ne s'interessent pas a ce genre d'affaire financière (si ya affaire de populisme vous les trouvez les premiers) nous pour eux nous sommes des riches donc autrement dit et samahniii ....ta main

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La question institutionnelle

Gel des titres : où s’arrête la régulation, où commence l’atteinte au droit de propriété ?

L’article 29 de la Constitution protège clairement la propriété privée.

Un gel généralisé qui touche des investisseurs innocents appelle une clarification immédiate :

sur quelle base individuelle et légale repose-t-il ?

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TSI : pourquoi bloquer des titres qui n’appartiennent pas à l’intermédiaire ?

Les titres inscrits sur les comptes des clients ne sont pas la propriété de TSI. Les bloquer pendant des mois, sans décision individualisée ni justification publique, revient à déplacer le débat de la gestion d’un intermédiaire vers la sécurité juridique des droits de propriété.

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En sa qualité d’autorité de supervision du marché financier, le CMF est tenu, au titre du Code des Marchés Financiers, de veiller au respect des obligations des intermédiaires en bourse, notamment la conservation séparée des titres des clients et leur traçabilité, telles que prévues par les articles 27 et 28. Or, alors que les titres font déjà l’objet de blocages prolongés depuis plusieurs mois, la validation de restrictions supplémentaires sans publication d’attestations indépendantes et vérifiables sur l’existence, la valorisation et la conservation séparée des avoirs soulève une interrogation sérieuse au regard du droit de propriété garanti par l’article 29 de la Constitution tunisienne du 25 juillet 2022 et de la mission même de protection des investisseurs confiée au régulateur.

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je ne suis pas client de la TSI, mais il était claire qu'il y avait anguille sous roche. Si j'étais client, je chercherais à m'assurer d'abord que les avoirs inscrit sur mon compte son réels et ont la valeur mentionnée, le risque que les fonds déposés en SICAV par les PP aient été utilisés pour la souscription dans des billets de trésorerie ou des instruments pourris est sérieux.

la question de la disponibilité de ces avoirs passe en 2ème lieu: les avois sont réels et ils ont la valeur communiqué, mais vu les circonstances exceptionnelles, je ne peux pas en disposer dans l'immédiat, je serais plus rassuré

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@Cartesien

Votre interrogation est légitime. Bloquer les transferts de titres, alors que cela n’a aucun impact sur la trésorerie de TSI, n’a de sens que si l’on craint autre chose que la seule gestion opérationnelle. À moins que cela ne révèle un problème beaucoup plus grave et systémique : le non-respect effectif du principe de séparation entre les actifs des intermédiaires et ceux des clients sur le marché tunisien. Et dans ce cas, on ne parle plus d’un dossier isolé, mais d’un risque majeur pour la sécurité des investisseurs et pour la crédibilité de tout le marché.

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@ahmed larbi

Un processus de sauvetage ne peut ni s’improviser ni reposer sur des mesures illégales qui portent atteinte aux droits des épargnants. Des blocages généralisés, sans base juridique claire, sans décision individualisée ni calendrier précis, détruisent la confiance, alimentent la frustration des investisseurs et fragilisent l’ensemble du marché financier. Pire encore, en asséchant durablement la confiance des clients, ces mesures conduisent inéluctablement à l’effet inverse de celui recherché et précipitent la TSI vers la faillite au lieu de la sauver.

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Si tu autorise le transfère ! la TSI mettra les clés sous la porte ! et le juge ainis que les administrateurs veulent à topus prix éviter cela ! mais sans pour autant redonner la confiance des epargnants à la TSI !! toujours la prudence et méfiance ! on te bloque et sans te donner la moindre explication et c'est FRUSTRANT

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sincèrement cette histoire n'augure rien de bon, à mon humble avis, il faudra commencer par s'assurer que les valeurs qui figurent sur les comptes existent bel et bien et demander une attestation de proprieté officielle ou faire authentifier les relevés de valeurs. (signature + cachet)

Cette décision de bloquer les transferts de titre qui ne coûte rien à la TSI en terme de liquidité, et la trésorerie n'a pas de sens à moins que......

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@ahmed larab Ce raisonnement est dangereux.

Comment peut-on se regrouper pour négocier une sanction en notre défaveur, alors que les titres ne sont même pas la propriété de l’intermédiaire ?

En droit, ces titres nous appartiennent. Ils sont juridiquement séparés du patrimoine de TSI.

Il n’y a donc aucune base légale pour nous imposer un blocage, encore moins pour 5 ans, même sous forme de CEA.

Mais il y a plus grave encore.

Dans son communiqué officiel d’avril 2025, le CMF indique explicitement que le commissaire aux comptes a signalé l’existence de faits de nature à mettre en péril les intérêts de la TSI ou de ses clients.

Dès lors, une question fondamentale se pose :

comment peut-on obliger des clients à poursuivre, par la contrainte, une relation avec un intermédiaire dont l’autorité de régulation reconnaît elle-même que les intérêts des clients sont potentiellement menacés ?

Le fait qu’un administrateur accepte ce type de proposition ne change rien à ce problème juridique.

Une acceptation administrative n’a pas valeur de loi, ne peut pas créer une obligation pour les clients, ni justifier une atteinte durable au droit de propriété.

Accepter de “choisir” la manière dont on nous bloque nos propres biens revient à institutionnaliser une mesure illégale et à créer un précédent dangereux pour l’ensemble du marché.

Se regrouper devrait servir à faire respecter la séparation des actifs, la liberté de disposer de ses titres et le droit de mettre fin à une relation devenue risquée, pas à aménager un blocage imposé.

Le vrai sujet reste donc intact :

sur quelle base légale des investisseurs non fautifs sont-ils contraints de rester liés à un intermédiaire et privés de la libre disposition de biens qui ne lui appartiennent pas ?

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Perso avec un groupe de victime on va pousser pour au moins convertir ce cash et le fruit des dividendes en CEA ahawka bloqué chez TSI pour 5 ans mais au moins on pourra l'utuliser !

Piour les FCP-SICAV ils veulent éviter le rachat massif mais au moins permetez nous d'acheter aveec le cash des sicav ? ahawka on maintient et on évite le rachat !

mais bon ils veulent rien écouter !

Déja Un des administrateur (M%ohamed Hwidha9 ) a accepté ma proposition pour les CEA de 2025 (mais alimenté par la vente d'action et non pas le cash déja dispo ) !!! ca m'enerve

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@amaind L’argument est juridiquement fragile.

Bloquer indistinctement les avoirs d’investisseurs non mis en cause est, en principe, contraire au droit de propriété et au principe de séparation des actifs, sauf décision judiciaire individuelle. La régulation d’un marché ordonné passe par des mécanismes ciblés (suspensions de cotation, limites de variation), pas par la neutralisation des droits des clients. Pire encore, ce type de mesure détruit la confiance et envoie un signal négatif à l’ensemble du marché, incitant les investisseurs à se retirer préventivement d’autres intermédiaires — ce qui provoque exactement les ventes massives qu’on prétend éviter.

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Bien organisé pour éviter les ventes massives.

Tout doux.

Sur le plan pratique c'est la meilleure plateforme.

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@ahmed Je suis tout à fait d’accord.

Ironie presque parfaite : les actions sont au nom des investisseurs chez Tunisie Clearing, le fonds de garantie pour le cash ne s’active qu’en cas de faillite — ce qui n’est pas le cas de TSI — et le juge n’a pas interdit l’utilisation du cash, seulement son retrait.

Malgré cela, tout reste bloqué.

Ce n’est donc pas le droit qui fait défaut, mais une gestion de crise mal maîtrisée, qui laisse les investisseurs dans une incompréhension totale.

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@bessem77 C’est justement là que le problème se pose : les titres appartiennent aux investisseurs, pas à l’intermédiaire, donc ils n’ont pas besoin d’assurance. Même en cas de faillite de l’intermédiaire, les titres restent au nom de l’investisseur et peuvent être transférés vers un autre intermédiaire. Lorsqu’ils sont malgré tout bloqués, cela donne surtout le sentiment d’une gestion de crise insuffisamment maîtrisée, où le principe de séparation des actifs n’est pas appliqué avec la rigueur attendue. Le vrai sujet est donc la maîtrise de la gestion de la crise, pas l’assurance.

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Les actions sont a votre nom inscrites chez tunisie clearing

pour le cash dispo il est couvert par un fond de garantie pour 30 kdt pour chaque compte ! pour l'activer faut avant tout declarer la cessation de paiement ou la faillite de l'intermediaire ! ce n'est pas le cas d'espèce pour la TSI !

Mais les administrateurs ne veulent pas se prrononcer sur le cash dispo ni les revenus des dividendes issus après le blocage !! c'est ca le point noir dans cette affaire !! alors même que le juge d'instruction n'a pas interdit l'utulisation du cash dispo mais simplement son retrait !

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l'épargnant paie car il n'y a pas d'assurance, épargne comme ce fut pour les banques , actuellement les dépôts dans le banques tunisiennes sont garanties contre le risque de défaut de la banque à raisons de 60 000 dt , ce mécanisme n'existe pas pour les intermédiaires en bourses , en cas de défaut de l'intermédiaire ils ne sont pas couverts.

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