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Cameroun : L'ART recense 93 manquements qui exposent les opérateurs télécoms à 18,6 milliards FCFA de sanctions financières

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L'Agence de régulation des télécommunications (ART) brandit la menace de sanctions financières de 18,6 milliards FCFA contre les trois opérateurs de téléphonie mobile actifs au Cameroun. À l'issue d'une campagne de contrôles menée du 13 juillet au 10 août 2026 à Yaoundé, Douala et Bafoussam, ainsi que sur trois axes routiers, le régulateur a relevé 93 manquements aux obligations inscrites dans les cahiers des charges de CAMTEL, MTN Cameroon et Orange Cameroun.

Dans un communiqué publié le 10 novembre 2026, l'ART précise que Chez Orange Cameroun, les 29 manquements relevés portent notamment sur l'homologation des équipements, l'utilisation des fréquences radioélectriques et les performances du réseau.

L'opérateur est ainsi mis en cause pour la qualité des communications vocales en 2G et 3G à Yaoundé, Douala et Bafoussam, les performances de l'internet mobile à Douala et Bafoussam, ainsi que les insuffisances de couverture sur plusieurs axes routiers. L'ensemble de ces griefs expose l'entreprise à 5,8 milliards FCFA de sanctions.

MTN Cameroon fait face, pour sa part, à 23 manquements, correspondant à une exposition financière de 4,6 milliards FCFA. Comme Orange, l'opérateur est épinglé pour des irrégularités liées à l'homologation des équipements et à l'utilisation des fréquences radioélectriques.

Les contrôles ont également mis en évidence des insuffisances dans la qualité des communications vocales en 2G et 3G dans les trois villes inspectées, les performances de l'internet mobile à Bafoussam et la couverture 2G sur l'axe Yaoundé-Édéa-Douala.

C'est toutefois CAMTEL qui concentre le plus grand nombre de griefs. L'opérateur public totalise 41 manquements, évalués à 8,2 milliards FCFA. Aux irrégularités relatives à l'homologation des équipements et à la conformité de l'utilisation des fréquences s'ajoutent des défaillances dans la qualité des services voix, internet et SMS dans les trois villes contrôlées, ainsi que des insuffisances de couverture 2G sur les trois axes routiers inspectés.

L'ART relève également des dysfonctionnements touchant des composantes essentielles du cœur de réseau de l'opérateur, notamment sa disponibilité, la continuité du service, la redondance des équipements et les mécanismes de basculement en cas de panne.

À ce stade, les montants annoncés ne constituent pas encore des amendes définitivement prononcées. Les trois opérateurs ont reçu des mises en demeure et disposent d'un délai de quinze jours pour corriger les manquements qui leur sont reprochés. L'ART prévoit ensuite un contrôle de suivi, à l'issue duquel elle pourra décider de l'application des sanctions financières envisagées. 

Plus de 22 milliards FCFA de sanctions déjà prononcées depuis 2017

Cette nouvelle procédure s'inscrit dans une succession de mesures coercitives engagées par le régulateur contre les opérateurs télécoms au cours des dernières années. Depuis 2017, plusieurs vagues de sanctions ont déjà été prononcées, sans toutefois faire disparaître les insuffisances régulièrement relevées en matière de couverture, de qualité de service et de respect des obligations réglementaires.

En 2017, les quatre opérateurs alors présents sur le marché camerounais — MTN, Orange, Nexttel et CAMTEL — avaient écopé d'environ 10 milliards FCFA de sanctions. Les griefs portaient notamment sur les manquements aux règles d'identification des abonnés et d'utilisation des fréquences radioélectriques. CAMTEL avait notamment été condamné à une pénalité de 300 millions FCFA.

Deux ans plus tard, le régulateur avait de nouveau sévi contre Orange, MTN et Nexttel, auxquels il avait infligé un montant cumulé de 3,5 milliards FCFA. Cette fois, les sanctions visaient principalement la commercialisation de cartes SIM préactivées, l'activation de numéros sans identification préalable des abonnés et la vente de cartes SIM dans la rue, en violation des dispositions encadrant l'identification des utilisateurs.

En mai 2023, les quatre opérateurs avaient de nouveau été sanctionnés, pour un montant global de 6 milliards FCFA. Orange avait écopé de 2,2 milliards FCFA, MTN de 1,4 milliard FCFA, Nexttel de 1,6 milliard FCFA et CAMTEL de 800 millions FCFA. Ces pénalités faisaient suite à des insuffisances persistantes en matière de couverture et de qualité de service, malgré treize mises en demeure adressées aux entreprises après des contrôles effectués au second semestre 2022.

La dernière vague de sanctions remonte à juillet 2025. À cette occasion, Orange et MTN avaient été condamnés à verser un montant cumulé de 2,6 milliards FCFA, à la suite de contrôles réalisés en avril et mai 2024.

Orange avait été sanctionné à hauteur de 1,6 milliard FCFA, dont 1,4 milliard FCFA pour des insuffisances de couverture et de qualité de service et 200 millions FCFA pour des irrégularités tarifaires. MTN avait, de son côté, écopé d'une pénalité de 1 milliard FCFA pour des défaillances de couverture et de qualité de service.

Claude Paul Tjeg 

Publié le 11/11/26 10:48

La Rédaction

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