Congo : Une redevance de 10 % sur les mises électroniques des paris et jeux d’argent dès mars 2027

Les opérateurs de paris sportifs, de loterie et d'autres jeux d'argent exerçant en République du Congo devront s'acquitter d'une nouvelle redevance à compter du 1er mars 2027. Le projet de loi de finances 2027 fixe son taux à 10 % du montant des mises encaissées par monnaie électronique.

Contrairement à un prélèvement assis sur les bénéfices des entreprises ou sur les gains distribués aux parieurs, cette redevance portera directement sur les sommes engagées par les joueurs. Une distinction importante pour apprécier l'incidence économique de la mesure, dans la mesure où les volumes de mises enregistrés par un opérateur ne correspondent pas nécessairement aux revenus qu'il conserve après redistribution des gains. À titre d'illustration, un milliard FCFA de mises électroniques générerait théoriquement 100 millions FCFA de redevance.

Le gouvernement ne fournit toutefois aucune estimation du rendement budgétaire attendu. Le montant annuel des mises réalisées sur le marché congolais n'est pas non plus communiqué. En l'absence de données consolidées sur les volumes de transactions, il reste donc difficile d'évaluer les recettes supplémentaires que l'État pourrait tirer de cette activité.

Au-delà de la création de ce prélèvement, le projet de loi prévoit une réorganisation des circuits d'encaissement. Son article 3 dispose que les opérateurs devront utiliser " exclusivement la monnaie électronique comme moyen d'encaissement des mises ". Cette obligation, qui concerne les entreprises de jeux exerçant sur le territoire national, vise notamment à renforcer la traçabilité des sommes collectées et à faciliter le contrôle des transactions.

Pour assurer cette surveillance, le dispositif prévoit la mise en place d'une plateforme électronique nationale. Selon l'article 2, celle-ci aura notamment pour missions " le contrôle des opérations, la collecte des données, la centralisation des informations et le traitement des données financières et statistiques ". Sa mise en œuvre pour le compte de l'État sera confiée à l'Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE).

L'ARPCE sera ainsi chargée de l'infrastructure technique permettant aux autorités de disposer d'informations centralisées sur les opérations des entreprises de jeux. Elle interviendra aux côtés de l'Autorité de régulation des jeux de hasard et d'argent (ARJHA), qui conserve ses prérogatives en matière de régulation sectorielle.

Le raccordement à cette plateforme sera obligatoire pour l'ensemble des opérateurs. L'article 8 fixe au 1er mars 2027 l'entrée en vigueur de cette exigence. À compter de cette date, aucune entreprise ne pourra exercer sans être connectée au dispositif national. Les opérateurs devront donc mettre à niveau leurs systèmes informatiques et adapter leurs circuits financiers avant cette échéance.

Le produit de cette nouvelle redevance ne sera pas intégralement versé au budget général de l'État. Le projet prévoit une répartition entre quatre bénéficiaires : le Trésor public percevra 50 % des recettes collectées, tandis que l'ARPCE et l'ARJHA recevront chacune 20 %. Les 10 % restants seront affectés au Fonds de développement du tourisme (FDT).

Claude Paul Tjeg 

Publié le 06/11/26 16:17

La Rédaction