Le bras de fer entre l'administration fiscale et les opérateurs de mobile money connaît un nouveau rebondissement. Après avoir ignoré l'injonction du fisc leur exigeant de mettre un terme à leur projet de hausse de tarifs, ces entreprises auront bien de mal à se soustraire de la mise en garde que vient de leur lancer l'ARTCI, le gendarme du secteur des télécommunications en Côte d'Ivoire.
Ce 25 févier en effet, les filiales dédiées au mobile money de MTN, Orange et Moov avaient entamé la mise en application d'une hausse de 7,2% de leurs tarifs, arguant d'une augmentation proportionnelle de l'impôt sur le secteur intervenue en début d'année. Aussitôt, l'ARTCI, le régulateur, a publié ce 26 janvier un communiqué dans lequel il rappelle à ces derniers leurs obligations règlementaires en la matière.
"(…) en application de l'article 174 (…) ils (les opérateurs de mobile money, ndlr) sont tenus de communiquer les tarifs et conditions générales d'offre de service un mois avant de les porter à la connaissance du public", indique la note du régulateur. "Les nouveaux tarifs constatés ce jour (…) n'ont pas fait l'objet de communication préalable à l'ARTCI" qui, en conséquence, exige de tous les opérateurs "l'arrêt immédiat" de l'application des nouveaux tarifs.
Devant cette exigence, les compagnies ne devraient plus que se résigner à obtempérer ouvrant la porte à de nouvelles négociations avec le gouvernement ivoirien.
Fin janvier, alors que les opérateurs évoquaient l'idée de répercuter la hausse des taxes sur les tarifs sur les transactions de mobile money, le fisc ivoirien avait marqué sa désapprobation, soulignant que les nouvelles taxes concernaient uniquement les entreprises et ne devraient pas être supportées par les populations.
Les enjeux financiers sont importants pour l'économie locale de la téléphonie. Le mobile money est devenu, en effet, l'un des principaux relais de croissance d'un marché saturé sur le segment voix. Fin septembre 2018, les trois compagnies de mobile comptaient 33,3 millions d'abonnés mobile, soit 131,60% de taux de pénétration. Au niveau du mobile money, l'on enregistrait 12,53 millions d'abonnés, soit seulement moins de 50% des abonnés, pour un chiffre d'affaires de 20,2 milliards FCFA, soit 30,8 millions d'euros, (au troisième trimestre 2018), d'après les données officielles de l'ARTCI.
Jean Mermoz Konandi
Publié le 26/02/19 15:57
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